ISDA répond à la consultation d'ESMA sur l'exigence de compte actif EMIR 3.0

Contexte réglementaire et enjeux

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a lancé une consultation concernant l'exigence de compte actif (Active Account Requirement - AAR) introduite dans le cadre de la révision du règlement EMIR 3.0. Cette nouvelle exigence s'inscrit dans la volonté de renforcer la supervision des activités de compensation au sein de l'Union européenne.

Points clés de la réponse de l'ISDA

Dans sa réponse du 27 janvier 2025, l'ISDA (International Swaps and Derivatives Association) a soulevé plusieurs préoccupations majeures :

1. Un régime de reporting disproportionné :

- Le dispositif proposé semble aller au-delà de ce qui est nécessaire pour surveiller la conformité

- Il apparaît en contradiction avec l'engagement récent de l'UE de réduire les charges administratives et les obligations de reporting

2. Des exigences opérationnelles à clarifier :

- Les aspects liés aux stress tests manquent de clarté et nécessitent des précisions supplémentaires

- Le cadre opérationnel global mérite d'être affiné pour une mise en œuvre efficace

3. Un point positif concernant le zloty polonais :

- L'ISDA salue la calibration proposée pour les swaps de taux d'intérêt en zloty

- Cette approche tient compte de la liquidité très limitée auprès des contreparties centrales de l'UE

Implications pour les acteurs du marché

Cette consultation aura des impacts significatifs pour :

- Les établissements financiers soumis à EMIR

- Les contreparties centrales (CCP)

- Les participants au marché des dérivés

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser une analyse d'impact détaillée des nouvelles exigences de reporting sur vos systèmes actuels

• Mettre à jour vos procédures de stress testing en anticipant les clarifications à venir

• Revoir votre dispositif de suivi des comptes actifs pour assurer la conformité avec les futures exigences

• Évaluer les implications en termes de ressources et de budget pour la mise en conformité

• Maintenir une veille active sur les futures communications de l'ESMA concernant ces exigences