LCBFT : cryptos et NFT sous surveillance

Si la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) évoque surtout, pour beaucoup d’épargnants, un nombre croissant de pièces justificatives à fournir pour leurs opérations (placements financiers, comptes bancaires, achat immobilier…), une publication de Tracfin rendue publique cette semaine permettra de mesurer toute l’importance de ces contraintes administratives - qui peuvent paraître parfois invasives - dans la lutte contre le LCB-FT menée par les services du renseignement financier français.

Abécédaire

Troisième et dernière partie du rapport annuel 2022 de Tracfin, LCB-FT : état de la menace présente au travers d'un abécédaire et de 29 exemples concrets, les principaux circuits de malversations observés en 2022, récurrents ou émergents. Objectif principal de la démarche : renforcer la compréhension de ces menaces par les professionnels concernés par le dispositif de LCB-FT, et qui ont réalisé quelque 162.000 déclarations de soupçons auprès du service de renseignement financier français en 2022.

Sont ainsi mis en lumière des schémas de financement du terrorisme, d’abus de biens sociaux, de corruption d’agent public étranger, de complicité de crimes de guerre, de fraude fiscale via une domiciliation de société à l’étranger, de fraude à l’impôt sur la fortune immobilière, de blanchiment de capitaux et d’usage de faux dans le secteur de l’art, ou encore de contournement de gel des avoirs par l’acquisition de biens immobiliers…

« Parmi les tendances observées, figure notamment le recours croissant aux crypto-actifs, met en avant Tracfin dans la présentation de ce rapport alors que la Banque des règlements internationaux (BRI) planche actuellement sur la création d’un système de surveillance du marché mondial des actifs numériques. Ils sont utilisés aussi bien pour le blanchiment de fonds issus d’activités criminelles (attaque par rançongiciel par exemple) que dans des circuits de fraude fiscale (via des NFT par exemple) ou de financement du terrorisme. »

Cryptos et financement du terrorisme djihadiste

« Le recours aux crypto-actifs constitue un nouveau vecteur de financement du terrorisme djihadiste, souligne Tracfin. Ce vecteur de financement constitue la réponse de ses acteurs face au démantèlement de réseaux traditionnels et aux mesures de conformité mises en place par les professions financières, telle que la production obligatoire de pièces d’identité dans le cadre de l’entrée en relation d’affaires. »

Le 'cas concret' pris en illustration dans le rapport concerne plus exactement le financement du terrorisme en zone turco-syrienne. Un schéma établi grâce aux remontées d’alertes des PSAN et autres établissements de monnaie électronique, de paiement ou de crédit. Dans ce cas d’espèce est notamment repéré un individu comme point central d’un réseau de collecte de fonds (en coupons prépayés) convertis en cryptos-actifs, puis reconvertis en monnaie fiduciaire, à destination des combattants terroristes de la zone de conflit.

Dans un rapport sur la crypto-criminalité publié l’année dernière, l’entreprise Chainalysis, spécialisée dans l’analyse et la prévention des risques cyber, avait identifié un certain nombre d’organisations terroristes ayant tenté de recourir aux cryptos pour financer leurs opérations. Sur la période 2021, la branche armée du Hamas rassemblait la quasi-totalité des transactions dans cette branche de la crypto-criminalité, la majorité des sommes ayant été cependant rapidement saisies par le gouvernement israélien.