PRÉVENTION ET DÉTECTION DES ATTEINTES À LA PROBITÉ AU SEIN DES SECTEURS FONDATIF ET ASSOCIATIF

25 mai 2023

Si les associations et fondations n’ont pas encore pleinement intégré le risque corruptif dans leur gestion au quotidien, l’enquête menée en 2022 par l’AFA démontre que ces organisations ne sont pas totalement inactives en la matière, même si ce n’est pas toujours intentionnel.

Dans la continuité de la parution en janvier 2022 de son guide pratique à destination des associations et fondations reconnues d’utilité publique (ARUP-FRUP), l’AFA a souhaité dresser un premier panorama de la mise en œuvre des mesures anticorruption au sein des secteurs associatif et fondatif.

Aux termes de l’article 3 la loi Sapin 2, seules les FRUP et les ARUP (auxquelles sont rattachées les fédérations sportives agréées) ont l’obligation légale de déployer des mesures anticorruption dont l’AFA est susceptible de contrôler la qualité et l’efficacité. Cela n’empêche pas les autres organisations (fondations de recherche ou d’entreprise, association d’intérêt général par exemple) de mettre en place volontairement de telles mesures en fonction de leur profil de risque.

Deux questionnaires étaient à disposition des organisations :

• le premier concernait les ARUP, les fédérations sportives, toutes les sortes de fondation et les fonds de dotation ;
• le second concernait toutes les associations (hors ARUP) en privilégiant celles recevant des subventions publiques ou faisant appel à la générosité du public.

Au total, ce sont 575 organisations qui ont pris le temps de répondre à cette enquête et l’AFA les en remercie.

Le rapport final présente successivement les résultats des deux questionnaires, qui, s’ils avaient la même structure, ne proposaient pas exactement les mêmes questions. Et, en annexe, sont présentés les résultats spécifiques des ARUP, des FRUP et des fondations d’entreprise. L’AFA a souhaité analyser plus finement les réponses de ces dernières qui démontrent une réelle prise en compte du risque corruptif. 

De manière globale, il ressort de cette enquête que l’ensemble des organisations ont une assez bonne connaissance des infractions d’atteinte à la probité mais se sentent assez peu concernées. Certaines mesures anticorruption, telles que le contrôle interne ou le code de conduite anticorruption, sont plus facilement mises en œuvre.

Si les organisations ayant une obligation légale en la matière ont dans l’ensemble de meilleurs résultats, c’est loin d’être une généralité : certaines n’ont pas du tout, ou trop peu, intégré ce risque tandis que certaines organisations n’ayant aucune obligation ont déjà mené une réflexion poussée en la matière. Et il est étonnant de voir que les résultats sont parfois meilleurs que ce que pensent les organisations elles-mêmes : certaines font de l’anticorruption sans même s’en rendre compte. Ainsi, peu partent d’un terrain totalement vierge.

Il ne reste plus aux organisations qu’à se saisir de ces constats et de l’ensemble de la documentation mise à disposition par l’AFA pour que 2023 devienne un tournant dans la lutte anticorruption pour les secteurs fondatif et associatif.

De son côté l’AFA va pouvoir s’appuyer sur cette enquête pour renforcer et affiner son action de sensibilisation et de formation à l’égard de l’ensemble des acteurs de terrain.