LCBFT : son non-respect constitue un acte de concurrence déloyale !

Christophe BARDY - GRACES community

•

13/10/2023

•

Propulsé par Virginie

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LCBFT : son non-respect constitue un acte de concurrence déloyale !

En plus de craindre un éventuel contrôle et, à l'issue, une sanction d'une autorité de tutelle (ACPR, AMF, ANJ, ...), il faudra désormais anticiper une éventuelle action judiciaire d'un concurrent plus vertueux !

Si vous pensez que la conformité coûte cher, pensez à ce que coûte la non conformité !

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