Le règlement MiCA : les nouvelles règles du jeu en matière de cryptoactifs

Christophe BARDY - GRACES community
30/6/2023
Propulsé par Virginie
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On parle beaucoup de MiCA.


Mais dans cette réglementation on parle peu des Abus de marché et de la manière dont cette réglementation inspirée de MIF a été adaptée au cas des actifs numériques.


En France, la loi sur les influenceurs a été adoptée à l’unanimité par le Parlement et va être publiée.


Comment cette loi va t elle interférer avec MiCA ?


Les champs d’application sont différents mais les objectifs sont proches : lutter contre les fausses informations ou informations trompeuses.


D’autant plus que les notions de « influence commerciale » et celle de « mobilisation de la notoriété auprès de son audience » de cette loi vont donner lieu à des discussions et débats casuistiques (à partir de combien de followers peut on considérer disposer d’une notoriété ? Comment définitif ma « mobilisation »de cette notoriété ?….).


Quelques éléments de réponse dans la présentation ci-jointe qui a servi de support à mon intervention au colloque organisé par Dominique Legeais et Nathalie Martial-Braz de Faculté de Droit, d’Économie et de Gestion (merci à eux deux pour ce très beaux colloque !).


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