MCG #24 : Pourquoi une start up doit opter pour la compliance by design

XAVIER GATTEGNO

MAR 22

Uber est une société fascinante.

Ambivalente.

D’un côté, Uber a fait beaucoup de bien :

• cette société a bousculé le monopole des taxis ;
• cette société a permis de lancer plein d’indépendants ;
• cette société a apporté de l’innovation dans un secteur statique.

De l’autre, Uber a fait beaucoup de mal :

• cette société a joué avec les règles fiscales pour se créer un avantage injuste ; 
• cette société a prélevé beaucoup trop sur les chauffeurs ; 
• cette société a induit l’idée qu’une start-up devait vivre au-dessus des lois.

C’est ce dernier aspect qui m’intéresse.

Uber a vrillé l’esprit de trop de créateurs de start-up avec la stratégie du pirate. 

C’est oublier que cette stratégie était risquée. 

Elle reposait sur un all-in en vue d’un changement de réglementation.

Au contraire, dans la plupart des situations, une start-up a intérêt à se conformer aux lois et a un avantage pour ce faire.

Même sans cet esprit pirate, beaucoup de start-up sont confrontées à des contraintes financières et de ressources limitées, ce qui peut les amener à prendre des raccourcis ou à négliger les exigences réglementaires.

Pourquoi une start-up a intérêt à se conformer ?

Comme n’importe quelle société, pour ne pas avoir d’amende. 

L’apprentissage des règles issues de la compliance permet également d’appréhender la responsabilité du dirigeant, notamment pénale. Cet aspect est d’autant plus important qu’une seule occurence pénale peut être fatale à une jeune structure. 

En revanche, il existe un aspect particulier aux entreprises tech : une telle entreprise a un intérêt renforcé à respecter les règles avec vigilance car son actif pourrait se déprécier à cause de manquements réglementaires. Les fonds d'investissement sont sensibles au respect des législations. 

Par exemple, constituer des fichiers sans respect des règles élémentaires du RGPD peut entrainer une baisse de valorisation d’une base de données, et faire ainsi baisser la valeur de la société.

Pourquoi une start-up a un avantage pour se conformer ?

Le principal avantage d’une start-up est qu’elle part d’une feuille blanche.

Sa culture juridique est à construire.

Cela ouvre plus facilement la voie à la Compliance By Design.

La Compliance By Design consiste à intégrer la compliance dès le début d’un projet, pour minimiser les efforts et maximiser la cohérence avec le business.

Par exemple, on conçoit le produit en demandant dès le départ au juridique l’implication en termes de compliance.

Adopter cette approche permet aux start-up de réduire les risques de non-conformité réglementaire et de se prémunir contre les sanctions financières et les atteintes à leur réputation.

La Compliance By Design permet également aux start-up de gagner en efficacité en intégrant la conformité dès le début du processus de développement. Cela permet d'éviter des retards dans la mise sur le marché et de réduire les coûts liés à la mise en conformité.

Conclusion 

En somme, la Compliance By Design est un investissement rentable pour les start-up. Elle leur permet de gagner en efficacité, de réduire les risques de non-conformité et de se prémunir contre les sanctions financières et les atteintes à leur réputation. Les dirigeants de start-up devraient donc sérieusement considérer l'adoption de cette approche dans leur stratégie de développement.