Newsletter Conformité Mars 2025 : Points Clés pour les Professionnels de la Conformité

1. Évolutions Réglementaires dans le Secteur de la Distribution

L'ORIAS a publié début mars un nouveau guide d'inscription, simplifiant les démarches administratives pour les intermédiaires en assurance, banque et finance. Cette initiative vise à optimiser le processus d'enregistrement et à garantir une meilleure conformité des acteurs du secteur.

Une avancée législative majeure a été réalisée avec l'adoption en première lecture par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi renforçant l'encadrement du démarchage téléphonique. Cette nouvelle réglementation vise à mieux protéger les consommateurs contre les pratiques abusives.

L'ACPR a organisé une session d'information dédiée à la protection des clients dans les secteurs bancaire et assurantiel, mettant l'accent sur des domaines spécifiques comme l'assurance emprunteur et le devoir de conseil.

2. Renforcement du Cadre Réglementaire sur la Résilience Numérique

L'actualisation de la FAQ de l'ACPR concernant le règlement DORA apporte des précisions essentielles sur :

- La gestion du registre d'information

- Les protocoles de tests d'intrusion

- Le périmètre d'application de la réglementation

3. Contrôles et Sanctions : Nouvelles Orientations

Le bilan d'activité 2024 de la DGCCRF révèle des irrégularités significatives dans le dispositif '100% santé'. Pour 2025, une attention particulière sera portée aux assurances affinitaires.

L'ACPR a réaffirmé le principe de non-assurabilité des sanctions administratives, rappelant aux professionnels l'importance du respect des normes réglementaires.

La Cour des Comptes a émis des recommandations cruciales concernant les captives d'assurance et de réassurance, suite à un cas de défaillance majeur. Ces recommandations visent à renforcer le cadre réglementaire et la protection des particuliers.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Mettre à jour vos procédures de contrôle interne en intégrant les nouvelles exigences DORA

• Renforcer vos dispositifs de protection de la clientèle, particulièrement dans le domaine du démarchage téléphonique

• Réviser votre politique de gestion des risques en tenant compte des nouvelles orientations sur les captives d'assurance