nouvelles mesures contre le crime organisé
Le ministre de la Justice détaillé à la Tribune Dimanche son plan de lutte contre les gros trafiquants de drogue alors que la criminalité organisée s’intensifie en Europe.
Un statut de repenti financé grâce aux avoirs criminels. Dans un entretien exclusif accordé à la Tribune Dimanche , le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti a détaillé son nouveau «plan choc» pour lutter contre la criminalité organisée, un fléau qui s’intensifie aussi bien en France qu’en Europe.
Plusieurs mesures dévoilées il y a une dizaine de jours par Le Figaro ont été précisées, notamment la création d’un nouveau parquet (PNACO) pour lutter contre la délinquance du haut spectre et l’amélioration du statut de repentis proposé aux trafiquants de drogue qui collaborent avec la Justice. L'ancien procureur national antiterroriste Jean-François Ricard, nommé il y a quelques jours conseiller spécial du ministre? sera chargé d'une concertation en vue de définir les contours de cette réforme, dont les détails seront présentés en octobre, a précisé Éric Dupond-Moretti à la Tribune Dimanche.
Un statut de repenti financé grâce aux avoirs criminels
Si le statut de repenti existe déjà, la législation le concernant est «beaucoup trop restrictive», estime le garde des Sceaux. Elle n’a été appliquée qu’une vingtaine de fois depuis 2004. Selon lui, il est nécessaire de s’inspirer de la justice italienne, qui est habituée à lutter contre de grosses organisations criminelles de la mafia. Pour cela, il faut briser l’Omerta (loi du silence) entre les gros trafiquants de drogues et leurs complices, qui repose en général sur une complaisance, une peur pour soi ou pour sa famille.
Le narcotrafic en chiffres
En 2022, 2,77 tonnes de cocaïne et 130 tonnes de cannabis ont été saisies. Bercy estime que le narcotrafic a fait 3,5 milliards de chiffre d'affaires. Selon d'autres données, il avoisinerait plutôt 6 milliards, précise la Tribune Dimanche. Enfin, 85 fusillades entre malfaiteurs ont été recensées en 2023. Une augmentation de 27% en un an.
Concrètement, pour bénéficier de ce statut et une peine réduite, les personnes impliquées dans des délits ou des crimes devront collaborer avec la justice en ayant fait «des déclarations sincères, complètes et déterminantes pour démanteler des réseaux criminels», énumère le ministre. Leur protection sera également améliorée et ils pourront se voir offrir un changement d’état civil officiel et définitif. Enfin, ce nouveau statut ne «coûtera pas un centime au contribuable» et sera intégralement financé par la confiscation des avoirs criminels.
Le statut de repenti pourra toutefois être révoqué si les déclarations se révèlent inexactes ou si le bandit commet un nouveau délit.
La création d’un PNACO
Outre ce statut de repenti et la création d’un nouveau parquet, le garde des Sceaux propose par ailleurs que les cours d'assises spéciales, composées uniquement de magistrats professionnels, se voient confier non seulement les trafics de stupéfiants en bande organisée, comme c'est déjà le cas aujourd'hui, mais aussi à l'avenir les règlements de comptes entre trafiquants. Cela permettra d'éviter les pressions et les menaces sur les jurés citoyens qui doivent juger ces assassinats, relève-t-il.
Enfin, le ministre entend créer dans le Code pénal un crime d'«association de malfaiteurs en bande organisée», passible de 20 ans de réclusion. Aujourd'hui, ceux qui importent «de la cocaïne de Colombie» risquent moitié moins, pour «association de malfaiteurs», fait-il valoir.
Par Jeanne Sénéchal
