Panorama des nouveaux acteurs de paiement

Afin de supprimer les obstacles à un marché efficace des services de paiement en Europe permettant de garantir les mêmes règles partout dans l'UE et un large choix de services de paiement, l’Union européenne a adopté à la fin des années 2000 deux directives structurantes que sont la Directive/2009/110/CE relative à la monnaie électronique (DME2, qui remplace la directive 2000/46/CE dite « DME1 ») et la Directive 2007/64/CE relative aux services de paiement (DSP1).

Ces deux directives ont notamment eu pour effet d’autoriser deux nouveaux types d’acteurs à fournir, aux côtés des établissements de crédit, des services de paiement : les établissements de monnaie électronique et les établissements de paiement. Ces deux textes ont ainsi ouvert la voie à plus de concurrence sur le marché des paiements de sorte à accompagner l'évolution rapide du commerce électronique et la numérisation des services. Le cadre juridique encadrant les services de paiement a ensuite été complété par la Directive (UE) 2015/2366 (DSP2) pour mieux prendre en compte les innovations techniques et les risques liés à ces activités, en renforçant la sécurité des paiements à l’ère du paiement électronique et en encadrant deux nouveaux services de paiement liés à la « banque ouverte » (ou open banking). La présente étude a pour objet de présenter un panorama des acteurs non bancaires présents en France sur le marché des paiements.

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