Position de l’AMF sur la revue de la directive Alternative Investment Fund Managers (AIFM)

En amont de la révision de la directive AIFM et dans le prolongement de sa réponse à la consultation de la Commission européenne, l’AMF fait part de ses recommandations pour une supervision plus efficace des gestionnaires de fonds d’investissement alternatif.

Depuis sa mise en œuvre en 2013, la directive AIFM a permis avec succès l’émergence d’un marché interne des fonds d’investissement alternatifs (FIA) efficient et assorti de standards solides reconnus à l’international. Cependant des points de fragilité demeurent, comme la fragmentation des responsabilités de supervision entre plusieurs autorités compétentes nationales en cas de recours par les gestionnaires de FIA au passeport gestion, le fonctionnement de la délégation ou encore le caractère hétérogène de la disponibilité des outils de gestion de liquidité dans les différentes juridictions, en l’absence de règles harmonisées au sein de l’UE.

Dans l’objectif de promouvoir une supervision plus efficace et mieux adaptée aux risques clés tels que les risques de liquidité, l’AMF prône un cadre réglementaire amélioré et harmonisé pour la gestion d’actifs, via des amendements à la directive AIFM, qui pourraient être répercutés également dans la directive UCITS lorsque cela permet de réduire les différences inutiles entre les deux directives. Dans ce contexte, l’AMF soutient les propositions suivantes :

• Dans les situations où la supervision est fragmentée entre plusieurs autorités du fait du recours au passeport gestion, un rôle de supervision prépondérant devrait être donné à l’autorité compétente en charge de la supervision du gestionnaire de fonds pour contrôler l’ensemble de ses activités dans l’UE. Cela comprendrait un accès à toute information pertinente à la supervision de cette entité pour tous les fonds gérés ;
• Tout en reconnaissant les bienfaits de la délégation en matière d’organisation et d’expertise, il conviendrait, comme le souligne l’ESMA, d’examiner certains types de délégation extensive – comme ceux qui conduisent les gérants à déléguer l’intégralité de la gestion de portefeuille pour fournir uniquement des services de middle et back-office – afin de vérifier que les gestionnaires AIFM et UCITS restent bien responsables des fonctions et décisions clés ;
• Un examen détaillé des règles de reporting est nécessaire pour améliorer la capacité des régulateurs à superviser les fonds d’investissements et à surveiller les différents types de risques liés à leurs activités, à la fois au niveau micro et macro ;
• Un cadre européen devrait être mis en place pour permettre l’usage des outils de gestion de liquidité dans toutes les juridictions de l’UE et imposer la possibilité de recourir au mécanisme de plafonnement des rachats (gates) ;
• Une harmonisation et une cohérence plus poussées devraient être introduits entre les directives AIFM, UCITS et MIF afin de minimiser les écarts de règles non justifiés pour les entités fournissant les mêmes services.

Concernant cette dernière proposition, l’AMF recommande des règles communes pour les gestionnaires d’actifs en matière de gestion des conflits d’intérêts, de reporting, de délégation, de gestion du risque de liquidité et de définition du levier.

p/o Virginie Gastine Menou

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