Programme de conformité anti-corruption : les bonnes pratiques et enjeux juridiques en 2024

La lutte contre la corruption est devenue un enjeu majeur pour les entreprises françaises et internationales, avec des conséquences potentiellement lourdes en cas de manquement. Cet article présente les éléments clés d'un programme de conformité anti-corruption efficace et les dernières évolutions réglementaires.

Les piliers d'un programme de conformité anti-corruption robuste

Un programme de conformité anti-corruption efficace repose sur plusieurs éléments fondamentaux :

• Une cartographie des risques détaillée et régulièrement mise à jour
• Un code de conduite clair et accessible
• Des procédures de due diligence pour l'évaluation des tiers
• Un dispositif d'alerte interne conforme aux exigences légales
• Des formations régulières du personnel
• Des contrôles comptables et financiers adaptés
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Les enjeux réglementaires multi-juridictionnels

Les entreprises doivent composer avec différentes législations anti-corruption ayant une portée extraterritoriale :

• La loi Sapin 2 en France
• Le UK Bribery Act au Royaume-Uni
• Le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) aux États-Unis
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La gestion des enquêtes et des poursuites

En cas d'allégations de corruption, les entreprises doivent être préparées à :

• Conduire des enquêtes internes approfondies
• Coopérer avec les autorités de poursuite (PNF, DOJ, SFO)
• Négocier des accords de justice (CJIP, DPA)
• Gérer les conséquences civiles et commerciales
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Ce que vous devez penser à mettre en place dans votre dispositif compliance :

• Une gouvernance claire avec des responsabilités bien définies
• Des processus de remontée d'information efficaces
• Des outils de monitoring et de reporting adaptés
• Un plan d'action en cas de crise
• Une documentation exhaustive des procédures et contrôles