Présentation du bilan 2020 de la DGCCRF

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié son bilan d’activité pour l’année 2020_(1)_.

Publié le 22 avril 2021, le rapport revient sur les faits marquants de la direction lors de cette année singulière, sur les chiffres clés de son activité, ses grandes enquêtes et ses perspectives pour 2021. La DGGCRF a poursuivi la mise en œuvre du plan de transformation de la direction conçu en 2019 pour les années 2020-2025. Structuré autour de quatre orientations, le plan stratégique a vocation de faire de la DGCCRF "l’administration de référence en Europe pour la protection des consommateurs et des entreprises." Le plan stratégique comporte près de 200 actions. À la fin de l’année 2020 et malgré la crise sanitaire, 30 % d’entre elles ont déjà été réalisées.

A titre d’exemple, l’année 2020 a été particulièrement marquée par plusieurs actions de transformation de la relation à l’usager, tel que la mise en place du centre DGCCRF RéponseConso(2), l’amélioration de la plateforme SignalConso(3) ou encore le renforcement de l’accueil physique des consommateurs avec le lancement d’un partenariat expérimental avec le réseau France services dans six départements.

Si le nombre de contrôles "physiques" a baissé en raison de la crise sanitaire et du confinement, les contrôles de sites internet ont été quant à eux plus nombreux. En 2020, 94 000 établissements ont été contrôlés, soit 6% de moins qu’en 2019. En revanche, 21 000 contrôles de site internet ont été effectués, soit 38% de plus qu’en 2019. La sécurité des produits vendus en ligne a également fait l’objet d’un suivi rigoureux par la direction.

Les règlementations les plus contrôlées portaient sur les informations sur les prix et conditions particulières de vente ainsi que sur tous types de vente à distance.

Les deux premiers secteurs concentrant les prélèvements de produits alimentaires non conformes sont l’huile d’olive et le miel, tandis que les secteurs concentrant les prélèvements des produits non alimentaires sont les désinfectants et la bijouterie fantaisie. En nombre, les jouets viennent toujours en premier.

Cela correspond à une adaptation des modes d’enquêtes, avec un déploiement des contrôles à distance dans le contexte de la crise sanitaire et une adaptation du ciblage des enquêtes en cohérence avec l’évolution des modes de consommation tel que les achats en ligne.

En 2020, la DGCCRF a été fortement engagée dans la lutte contre la covid-19. Environ 20 000 entreprises ont été contrôlées s’agissant des masques mis à disposition du public et 4200 sur le respect de l’interdiction faite aux surfaces de vente supérieure à 400 m2 de vendre des produits non-essentiels.

Concernant les réclamations et les signalements, en 2020, la DGCCRF a enregistré au total 41 351 plaintes, soit 26 % de moins par rapport à 2019. Cette baisse d’environ 14 600 plaintes s’explique par l’arrêt de certaines activités en cette année de crise sanitaire, et par l’ouverture de la plateforme SignalConso qui a conduit à un transfert des modes de contact avec la DGCCRF. Depuis l’ouverture aux signalements concernant le commerce électronique en octobre 2020, près de 70 % des signalements mensuels portent sur le e-commerce. 66 % de ces signalements ont été lus par les entreprises et 80 % ont donné lieu à une réponse de l’entreprise.

Au-delà de ses missions de régulation et concurrence, sécurité et protection économique du consommateur, la DGGCRF s’est fortement mobilisée pour accompagner les comportements des consommateurs dans leurs démarches de transition écologique. En vérifiant la durabilité des produits et l’information du consommateur, la DGCCRF contribue à l’exercice de choix éclairés en faveur de produits respectueux de l’environnement (enquête sur les ventes en vrac de denrées alimentaires etc.).

Notes

(1) Présentation du bilan 2020 de la DGCCRF

(2) ReponseConso

(3) SignalConso

p/o Virginie Gastine Menou

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