PROCÉDURES UNIVERSELLES 2023

Tel que modifié en mai 2024

Les Procédures et processus consolidés pour les évaluations mutuelles et le suivi (procédures universelles), qui sont fondés sur les procédures du GAFI, définissent les éléments essentiels qui devraient constituer la base des évaluations mutuelles et du suivi menés par tous les organismes d'évaluation.

En principe, les organismes régionaux de type GAFI (ORTG) et les institutions financières internationales devraient utiliser des procédures identiques ou similaires à celles du GAFI pour évaluer l'efficacité des pays dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération, ainsi que leur conformité aux normes du GAFI. Bien qu'il y ait une certaine flexibilité dans les dispositions procédurales, ces dispositions doivent tenir compte d'un ensemble d'éléments essentiels qui devraient s'appliquer à toutes les évaluations. Cette obligation est mentionnée dans les Principes et objectifs de haut niveau pour le GAFI et les organismes régionaux de type GAFI, qui régissent les relations entre le GAFI et les ORTG.

Le GAFI et les ORTG devraient réexaminer périodiquement leurs procédures afin d'identifier les difficultés persistantes et de les mettre à jour pour y remédier.

Le Réseau mondial a entamé un nouveau cycle d'évaluations en 2024 en utilisant ces procédures universelles révisées. Les procédures universelles pour le cycle précédent d'évaluations mutuelles LBC/FT et la méthodologie 2013 du GAFI pour évaluer la conformité technique aux recommandations du GAFI et l'efficacité des systèmes de LBC/FT continueront de s'appliquer aux pays évalués et à ceux engagés dans des processus de suivi dans le cadre du cycle d'évaluations précédent.

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