Propositions pour des « Labels RSE sectoriels destinés aux TPE, PME et ETI » par France Stratégie

Parce qu’elle permet de garantir et de valoriser un engagement volontaire, la labellisation est un vecteur de massification de la RSE dans les (très) petites et moyennes entreprises qui sont au coeur du tissu économique français. Mais tous les labels – et ils sont aujourd'hui nombreux – ne se valent pas. Quels principes doivent présider à la définition de labels RSE suffisamment robustes et crédibles pour garantir leur reconnaissance officielle ?

Des labels RSE à profusion

Indices de classement, notations extra-financières, trophées… pour certains autodéclarés, on constate aujourd’hui une prolifération d’initiatives en matière de RSE.

Mais toutes ces initiatives ne proposent pas le même niveau d’engagement, de garantie, voire de recours si nécessaire, et ce « maquis » tend à nourrir scepticisme et incompréhension.

64 % des Français ont l’impression d’avoir de plus en plus de mal à s’informer correctement, et ¼ seulement considèrent que les entreprises leur donnent assez d’informations sur les conditions de fabrication des produits selon l’Ademe-Green\_ex.

Label RSE : de quoi parle-t-on ?

La Plateforme RSE définit le label RSE comme « une attestation de garantie délivrée par une tierce partie qui caractérise la démarche RSE mise en œuvre par une entreprise au sens des lignes directrices ISO 26000 ».

Il vise à assurer qu’une entreprise a engagé « sa responsabilité vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l'environnement », de telle sorte qu’elle contribue au développement durable, y compris à la santé et au bien-être de la société, prend en compte les attentes des parties prenantes, respecte les lois et les normes internationales en vigueur, et ce dans l’ensemble de l’entreprise et dans ses relations.

Responsabilité sociétale, les 7 questions centrales :

• 6.8\* Communautés et développement local
• 6.3\* Droits de l’homme
• 6.4\* Relations et conditions de travail
• 6.5\* L’environnement
• 6.6\* Loyauté des pratiques
• 6.7\* Questions relatives aux consommateurs
• 6.2\* Gouvernance de l’organisation

Quatre grands types de labels RSE

Les labels généralistes s’adressent à tout type d’entreprise. Les labels territoriaux sont géographiquement limités. Les labels thématiques sont liés à un enjeu spécifique comme l’égalité ou la biodiversité par exemple. Et les labels sectoriels sont destinés aux entreprises d’un même secteur d’activité, avec un référentiel adapté à ses spécificités.

Bâtir une chaîne de confiance sur les labels sectoriels

Issus de 18 mois d’expérimentation auprès de 340 entreprises et 18 fédérations professionnelles, les constats de la Plateforme RSE montrent la pertinence des « labels sectoriels tierce partie », notamment parce que « tierce partie » signifie que c’est un organisme tiers indépendant (OTI) qui évalue le respect des engagements de l’entreprise.

Constitution des parties prenantes externes indépendantes

• Élaboration du référentiel sectoriel RSE
• Rédaction des documents clés
• Décision de labellisation
• Valorisation de la labellisation
• Analyse et évaluation sur site de l’entreprise par l’OTI
• Pour être reconnus et valorisés par les donneurs d’ordres, les labels sectoriels tierce partie doivent créer une chaîne de confiance qui tienne dans la durée.

10 principes pour des labels RSE robustes et crédibles

Cette chaîne de confiance repose sur un impératif de qualité du référentiel et sur un processus de labellisation qui doit respecter dix principes

1 – Robustesse : les critères du référentiel portent sur des actions allant au-delà des exigences réglementaires ; ils tiennent compte des enjeux spécifiques du secteur d’activité.

2 – Matérialité des engagements : les enjeux portent sur des objectifs d’impact en niveau ou en progression, évaluables objectivement.

3 – Amélioration continue : les critères du référentiel sont révisés périodiquement dans une logique d’amélioration continue.

4 – Bénéfice pour la société, l’environnement et l’entreprise : l’évaluation pour l’attribution du label doit porter sur les indicateurs, les objectifs associés et les moyens mis en œuvre.

5 – Représentativité : le porteur du projet doit être représentatif du secteur ; la gouvernance du label assure l’intégration des parties prenantes pertinentes.

6 – Non-compensation : une performance insuffisante sur un critère rédhibitoire ne peut pas être compensée par une meilleure performance sur un autre critère du référentiel.

7 – Séparation des compétences : l’évaluation des résultats obtenus et des moyens mis en œuvre ne peut être assurée que par une tierce partie indépendante de l’entreprise évaluée ; de même, la décision d’attribution du label doit être prise de manière impartiale.

8 – Transparence : il s’applique au niveau de l’organisme porteur d’un label RSE, du contenu des référentiels et de la communication interne et externe.

9 – Exemplarité : l’organisme porteur d’un label RSE communique de façon transparente sur ses propres actions en matière de RSE.

10 – Accessibilité : la démarche de labellisation doit être accessible à l’ensemble des ETI, PME et TPE quelle que soit leur taille.

Conclusion
Ces principes sont des conditions sine qua non pour que les labels sectoriels tierce partie soient reconnus et valorisés tant par les donneurs d’ordres privés que publics. Mais leur mise en œuvre, exigeante, nécessite que les TPE, PME et ETI, et plus particulièrement les entreprises de moins de 50 salariés, soient aidées, notamment financièrement. Cette aide doit viser à : SENSIBILISER, ACCOMPAGNER ET FORMER, VALORISER LA DÉMARCHE.

La Plateforme RSE adresse 24 RECOMMANDATIONS en ce sens dans son dernier avis.

p/o Virginie Gastine Menou

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