Publication du bilan annuel de la Douane 2020

La direction générale des douanes et des droits indirectes (DGDDI) a publié son bilan annuel d’activité 2020(1).

L’action de la Douane dans le cadre de la lutte contre les trafics s’est intensifiée en 2020. 89 tonnes de stupéfiants ont été saisies sur le territoire national et en haute mer en 2020, soit 1,4% de plus qu’en 2019, dont 67% de cannabis. A l’étranger, sur renseignement de la douane française, 25% de saisies de plus qu’en 2019 ont été réalisées, correspondant à 28 tonnes de stupéfiants. Par ailleurs, la lutte contre la contrefaçon a permis de saisir 5,6 millions d’articles, soit 20% de plus par rapport à l’année 2019.

L’année 2020 a été marquée par le fort engagement de la Douane pour faire face à la crise sanitaire. La Douane a participé à la mise en place d’un pont aérien entre la Chine et la France afin d’acheminer le matériel médical nécessaire pour lutter contre la crise et a assuré la conformité du matériel et notamment des masques.

L’administration des douanes a fait partie des administrations en première ligne dans la gestion de cette crise sanitaire, avec la poursuite de ses missions de contrôle aux frontières et de lutte contre les trafics et les réseaux criminels, mais également avec le volet sensible du dédouanement des matériels sanitaires en provenance de l’étranger.

En 2020, la Douane a continué à se préparer au Brexit en vue de la sortie effective du Royaume-Uni de l'Union européenne le 1er janvier 2021. La Douane a réalisé de nombreux tests visant la mise en place du dispositif innovant et automatisé dénommé la "Frontière Intelligente" reposant sur l'anticipation des formalités par les opérateurs économiques. Des recrutements et des investissements conséquents ont été réalisés : 600 douaniers ont été recrutés depuis 2018, et 100 le seront en 2021 afin de permettre une gestion fluide de la frontière tierce restaurée avec le Royaume-Uni.

La Douane a mis en place une communication renforcée pour accompagner les entreprises et les voyageurs vers le Brexit. Elle a réalisé plus de 40 webinaires douane-entreprises entre mai et décembre 2020 ayant rassemblé plus de 380 entreprises grands comptes.

La direction s’est également attachée à poursuivre et renforcer la modernisation de la Douane. Dans un objectif de simplification, un portail commun de recouvrement va être mis en place afin d’unifier le recouvrement des recettes fiscales, douanières et sociales. Cela se traduit notamment par le transfert à la direction générale des finances publiques (DGFiP) de plusieurs pans de la fiscalité aujourd’hui gérés par la Douane. Cette réorganisation des missions a vocation à recentrer celles de la Douane sur son cœur de métier et réaffirmer son rôle "d’administration de la frontière et de la marchandise".

A ce titre, le projet France Sésame, point de contact unique numérique pour le passage frontière des marchandises, sera déployé au second semestre 2021 sur les ports du Havre, de Dunkerque et de Marseille. Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan de performance de la logistique en France lancé en 2019 et associe la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF), la Direction générale de l'Alimentation (DGAL) et la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).

Notes

(1) Publication du bilan annuel de la Douane 2020

p/o Virginie Gastine Menou

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