Rapport 2024 du Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise

Synthèse des principales conclusions

Le rapport 2024 du Haut Comité de Gouvernement d'Entreprise (HCGE) analyse l'application du code Afep-Medef par les sociétés du SBF 120 et du CAC 40 au cours de l'exercice 2023. Les principales conclusions sont les suivantes :

Gouvernance

- La dissociation des fonctions de président et directeur général continue de progresser au sein du SBF 120 (56% des sociétés)- La quasi-totalité des sociétés respecte les critères d'indépendance des administrateurs- La proportion de femmes au sein des conseils atteint en moyenne 46,7% pour le SBF 120 et 47,5% pour le CAC 40- La présence d'administrateurs salariés dans les comités des rémunérations progresse nettement (88,9% des sociétés concernées)

RSE et Climat

- 93% des sociétés ont mis en place un comité RSE dédié ou intégré ces sujets dans un comité existant- 100% des sociétés intègrent des critères RSE dans la rémunération variable des dirigeants- 88,7% des sociétés incluent un critère climatique dans la rémunération des dirigeants- La proportion de femmes dans les comités exécutifs continue d'augmenter (30% en moyenne)

Rémunérations

- Les politiques de rémunération sont de plus en plus transparentes et encadrées- Les critères de performance sont précis et alignés avec la stratégie- Les ratios d'équité sont systématiquement publiés- Le plafonnement des indemnités de départ est respecté

Points d'attention pour 2025

Le HCGE poursuivra ses travaux sur :- L'intelligence artificielle et ses enjeux pour les conseils- La gouvernance comme outil de prévention des crises- Les relations avec les agences de conseil en vote- L'articulation entre gouvernance et RSE

Ce que vous devez penser à mettre en place dans votre dispositif compliance :

1. Vérifier la conformité de votre gouvernance avec les recommandations du code Afep-Medef

2. Renforcer l'intégration des critères RSE et climatiques dans les rémunérations variables

3. Assurer la formation des administrateurs sur les nouveaux enjeux (IA, cybersécurité)

4. Formaliser les processus d'évaluation du conseil et des dirigeants

5. Mettre en place des plans de succession robustes

6. Veiller à la diversité dans les instances dirigeantes

7. Publier des explications détaillées en cas de non-application d'une recommandation

8. Renforcer le dialogue avec les parties prenantes sur les sujets de gouvernance