Rapport MONEYVAL sur la Lituanie : des améliorations dans la transparence des personnes morales et dans les pouvoirs des autorités douanières

STRASBOURG 18 JANVIER 2023

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La Lituanie a amélioré ses mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La notation est passée de "partiellement conforme" à "largement conforme" pour les Recommandations 24 et 32 du GAFI (Groupe d'action financière), relatives à la transparence des personnes morales et aux passeurs de fonds, conclut l'organe de lutte contre le blanchiment de capitaux du Conseil de l'Europe, MONEYVAL, dans un rapport de suivi publié aujourd'hui.En renforçant les pouvoirs de l'autorité douanière d’exiger et obtenir des informations complémentaires lors de la découverte d’une fausse déclaration ou communication, ou de l’absence d’une telle déclaration ou communication, la Lituanie a remédié à une lacune importante identifiée précédemment. En outre, la Lituanie a renforcé ses mécanismes de coordination entre les autorités douanières et d'immigration et la CRF. Quelques lacunes mineures subsistent en ce qui concerne l'obligation de déclaration pour le transport d’espèces par courrier/fret et la retenue des espèces pendant un délai raisonnable afin de permettre d’établir si des preuves de blanchiment de capitaux ou de financement de terrorisme sont susceptibles d’être trouvées.En outre, la Lituanie a pris des mesures importantes pour améliorer la transparence des personnes morales. Le pays a créé un registre des bénéficiaires effectifs et a commencé à collecter des informations sur les actionnaires, les membres et les propriétaires des personnes morales. Bien que la Lituanie ait amélioré son cadre juridique, plusieurs lacunes subsistent en ce qui concerne la proportionnalité et le caractère dissuasif des sanctions, ainsi que l'absence d'évaluation des risques liés aux personnes morales.Le rapport examine également une série de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles concernant la supervision des entreprises et professions non financières désignées, mais ces mesures n'ont pas été suffisantes pour améliorer la notation de la Recommandation 28.Dans l'ensemble, la Lituanie a atteint la pleine conformité pour huit des 40 recommandations du GAFI constituant la norme internationale en matière de LBC/FT, alors que des lacunes mineures demeurent dans la mise en œuvre de 27 recommandations pour lesquelles la notation a été jugée "largement conforme". Cinq recommandations restent "partiellement conformes", la Lituanie n’ayant aucune notation "non conforme".En conséquence, la Lituanie devra rendre compte à MONEYVAL des progrès réalisés pour renforcer la mise en œuvre des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans un an.

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Sélectionné par Virginie GASTINE MENOU