Référentiels santé : La CNIL dévoile les résultats de sa consultation publique

Contexte et objectifs de la consultation publique

La CNIL a lancé une vaste consultation publique sur ses référentiels relatifs au secteur de la santé, qui s'est déroulée du 15 juillet au 15 septembre 2024. Cette démarche visait à recueillir les retours d'expérience et les propositions d'amélioration des acteurs du secteur concernant trois référentiels majeurs :

- Le référentiel relatif aux traitements de données personnelles pour la recherche dans le domaine de la santé

- Le référentiel relatif aux traitements de données personnelles pour les études en matière de santé

- Le référentiel relatif aux traitements de données personnelles pour la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux

Principaux enseignements de la consultation

La consultation a suscité un vif intérêt avec plus de 150 contributions reçues, démontrant l'engagement des acteurs du secteur. Les participants représentent un large éventail de parties prenantes : établissements de santé, industriels, chercheurs, associations de patients, et professionnels de santé libéraux.

Les principales demandes qui émergent concernent :

- Une clarification des définitions et du périmètre d'application des référentiels

- Une meilleure articulation entre les différents cadres juridiques applicables

- Une simplification des formalités administratives

- Une adaptation aux nouvelles pratiques et technologies en santé

Perspectives et prochaines étapes

Sur la base de ces retours, la CNIL va entreprendre la révision de ses référentiels avec plusieurs objectifs :

- Améliorer la lisibilité et l'accessibilité des documents

- Préciser certaines exigences techniques et organisationnelles

- Intégrer les évolutions réglementaires récentes

- Prendre en compte les nouveaux usages numériques en santé

La publication des versions révisées des référentiels est prévue pour le premier semestre 2025, après consultation des instances concernées.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

1. Réaliser un audit de conformité de vos traitements actuels au regard des retours de la consultation

2. Anticiper les évolutions à venir en préparant un plan d'action pour 2025

3. Former vos équipes aux enjeux spécifiques de la protection des données de santé

4. Renforcer la documentation de vos processus de traitement des données de santé