Retail Investment Strategy (RIS) : L'AFG et les acteurs financiers parisiens publient une position commune pour réformer le texte européen

La Retail Investment Strategy (RIS) est actuellement au cœur des discussions européennes, avec le démarrage récent des trilogues entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission. Dans ce contexte crucial, l'Association Française de la Gestion financière (AFG) vient de publier une position commune avec les principaux acteurs financiers de la place de Paris, dont Paris Europlace, la Fédération Bancaire Française (FBF) et France Assureurs. Cette initiative conjointe témoigne de l'importance stratégique de cette réglementation pour l'avenir des marchés financiers européens et le financement des entreprises.

Contexte et enjeux de la Retail Investment Strategy

La Retail Investment Strategy représente l'une des initiatives réglementaires majeures de l'Union européenne en matière de marchés financiers. Lancée dans le cadre de l'Union des Marchés de Capitaux (UMC), cette stratégie vise à renforcer la participation des investisseurs particuliers aux marchés financiers européens, tout en garantissant leur protection.

Le contexte économique actuel rend cette initiative particulièrement importante. L'Europe fait face à des défis considérables en matière de financement de son économie et de transition vers un modèle plus durable. Les investisseurs particuliers, qui détiennent une part significative de l'épargne européenne, pourraient jouer un rôle déterminant dans le financement des entreprises et des projets d'infrastructure nécessaires à cette transition.

Cependant, le taux de participation des particuliers aux marchés financiers en Europe reste relativement faible comparé à d'autres régions du monde, notamment les États-Unis. Cette situation limite la capacité des entreprises européennes à lever des capitaux et freine le développement d'un écosystème financier dynamique et compétitif.

La position commune des acteurs financiers français

Face à ces enjeux, l'AFG et les autres acteurs financiers de la place de Paris ont décidé d'unir leurs voix pour porter une ambition forte : développer significativement la participation des investisseurs particuliers dans les marchés financiers européens au service du financement des entreprises européennes.

Cette position commune souligne que la version actuelle du texte de la RIS nécessite une révision en profondeur pour atteindre cet objectif. Les signataires estiment que certaines dispositions pourraient avoir des effets contre-productifs, limitant l'accès des particuliers aux marchés financiers plutôt que de le faciliter.

Parmi les points critiques identifiés, on peut citer :

1. La complexité excessive des exigences d'information : Les obligations actuelles en matière de documentation et d'information des investisseurs sont jugées trop lourdes et complexes, ce qui peut décourager les particuliers plutôt que de les aider à prendre des décisions éclairées.

2. Les restrictions potentielles sur certains produits financiers : Les signataires s'inquiètent que certaines dispositions puissent limiter indûment l'accès des investisseurs particuliers à des produits financiers qui pourraient être adaptés à leurs besoins et objectifs.

3. L'équilibre entre protection des investisseurs et développement des marchés : Si la protection des investisseurs est essentielle, elle ne doit pas se faire au détriment du développement des marchés financiers européens et de leur compétitivité internationale.

4. La prise en compte insuffisante des spécificités nationales : Les marchés financiers européens présentent des caractéristiques différentes selon les pays, avec des habitudes d'épargne et d'investissement variées. La RIS devrait tenir compte de ces spécificités pour être véritablement efficace.

Les propositions concrètes pour améliorer la RIS

L'AFG et ses partenaires ne se contentent pas de critiquer le texte actuel, mais formulent également des propositions concrètes pour l'améliorer. Parmi les principales recommandations :

1. Simplifier et rationaliser les exigences d'information : Les signataires plaident pour une approche plus pragmatique de l'information des investisseurs, avec des documents plus concis, plus clairs et véritablement utiles à la prise de décision.

2. Adopter une approche proportionnée de la réglementation : La RIS devrait adapter ses exigences en fonction de la complexité des produits et du profil des investisseurs, plutôt que d'imposer un cadre uniforme qui pourrait être inadapté dans certaines situations.

3. Encourager l'éducation financière : Au-delà de la réglementation, les signataires soulignent l'importance de renforcer l'éducation financière des particuliers pour leur permettre de prendre des décisions d'investissement éclairées.

4. Favoriser l'innovation et la digitalisation : La RIS devrait encourager l'utilisation des nouvelles technologies pour faciliter l'accès des particuliers aux marchés financiers, tout en garantissant un niveau approprié de protection.

5. Préserver la diversité des modèles de distribution : Les différents canaux de distribution des produits financiers (conseillers indépendants, réseaux bancaires, plateformes en ligne, etc.) ont chacun leur rôle à jouer pour répondre aux besoins variés des investisseurs.

L'engagement de l'AFG dans les débats européens

Cette initiative conjointe s'inscrit dans le cadre de l'engagement constant de l'AFG dans les débats européens. L'association, qui représente les professionnels de la gestion d'actifs en France, participe activement aux discussions sur la réglementation financière européenne, avec pour objectif de promouvoir un cadre réglementaire équilibré qui soutienne le développement des marchés tout en protégeant les investisseurs.

L'AFG se déclare mobilisée pour échanger et détailler ses propositions auprès des décideurs européens. Son objectif est de contribuer à l'élaboration d'une RIS qui soutienne véritablement les intérêts des investisseurs particuliers tout en renforçant la compétitivité des marchés et des entreprises européennes.

Cette démarche témoigne de la volonté des acteurs financiers français de jouer un rôle actif dans la construction de l'Union des Marchés de Capitaux, un projet essentiel pour l'avenir économique de l'Europe.

Les implications pour les professionnels de la compliance

Pour les professionnels de la compliance, la RIS représente un enjeu majeur qui nécessitera une adaptation des processus et des systèmes de conformité. Les évolutions réglementaires qui découleront des trilogues auront des implications significatives sur plusieurs aspects de leur activité :

1. Information et documentation : Les exigences en matière d'information des clients pourraient être modifiées, nécessitant une révision des documents commerciaux et contractuels.

2. Gouvernance des produits : Les règles relatives à la conception et à la distribution des produits financiers pourraient évoluer, avec des implications sur les processus de validation et de contrôle.

3. Conseil en investissement : Les modalités du conseil en investissement pourraient être ajustées, avec de nouvelles exigences en matière d'évaluation de l'adéquation des produits aux besoins des clients.

4. Rémunération et incitations : La RIS pourrait introduire de nouvelles règles concernant la rémunération des distributeurs et les incitations, un sujet particulièrement sensible du point de vue de la compliance.

5. Protection des investisseurs vulnérables : Une attention particulière pourrait être accordée à la protection des investisseurs considérés comme vulnérables, nécessitant des procédures spécifiques.

Les professionnels de la compliance devront donc suivre attentivement l'évolution des discussions européennes sur la RIS et se préparer à mettre en œuvre les nouvelles exigences qui en découleront.

Perspectives et prochaines étapes

Les trilogues sur la RIS, qui ont récemment débuté, devraient se poursuivre dans les prochains mois. Ces négociations entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sont cruciales, car elles détermineront la forme finale de cette réglementation.

L'initiative de l'AFG et des autres acteurs financiers français vise à influencer ces discussions en apportant l'expertise et le point de vue des professionnels du secteur. Leur objectif est de contribuer à l'élaboration d'une RIS qui trouve le juste équilibre entre protection des investisseurs et développement des marchés financiers européens.

Si les négociations aboutissent, la RIS pourrait être adoptée dans les prochains mois, avec une mise en œuvre progressive sur plusieurs années. Les professionnels de la compliance devront donc se préparer à intégrer ces nouvelles exigences dans leurs dispositifs.

Conclusion

La publication d'une position commune par l'AFG et les grands acteurs financiers de la place de Paris témoigne de l'importance stratégique de la Retail Investment Strategy pour l'avenir des marchés financiers européens. Cette initiative souligne la nécessité d'une révision en profondeur du texte actuel pour atteindre l'objectif de développement de la participation des investisseurs particuliers aux marchés financiers.

Pour les professionnels de la compliance, cette évolution réglementaire représente à la fois un défi et une opportunité. Un défi, car elle nécessitera une adaptation des processus et des systèmes de conformité. Une opportunité, car elle pourrait contribuer à renforcer la confiance des investisseurs particuliers dans les marchés financiers et à développer de nouvelles activités.

L'engagement de l'AFG dans les débats européens illustre l'importance d'une participation active des professionnels du secteur à l'élaboration des réglementations qui les concernent. C'est en partageant leur expertise et leur expérience du terrain qu'ils peuvent contribuer à l'élaboration de règles à la fois efficaces pour protéger les investisseurs et favorables au développement des marchés financiers européens.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Mettre en place une veille réglementaire spécifique sur l'évolution des trilogues concernant la RIS pour anticiper les changements à venir et préparer votre organisation

• Réaliser un diagnostic de l'impact potentiel de la RIS sur vos processus actuels d'information client, de gouvernance produit et de conseil en investissement

• Constituer un groupe de travail transverse (compliance, juridique, commercial, marketing) pour préparer l'adaptation de vos documents et procédures aux futures exigences de la RIS

• Participer aux consultations et groupes de travail professionnels (via l'AFG ou d'autres associations) pour faire entendre votre voix dans le processus d'élaboration réglementaire

• Anticiper les besoins de formation des équipes commerciales et des conseillers sur les nouvelles exigences qui découleront de la RIS