Sanction ACPR à l'encontre d'une banque

Christophe BARDY - GRACES community

•

14/11/2024

•

Propulsé par Virginie

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ACPR vient de publier la sanction prononcée à l'encontre d'un établissement de crédit exerçant en France et à l'étranger, pour des manquements grave dans son dispositif de contrôle interne (1,7 Millions d'euros pour carence du contrôle interne).

Cette décision résulte d'une récidive : la même société ayant déjà été sanctionnée le 1er mars 2013 à hauteur de 700 000 euros pour des non conformité similaires.

La Commission des sanctions retient notamment l'absence de:

dispositif écrit de revue régulière des dossiers de crédit
politique de rémunération adéquate
procédure pour le calcul du ratio de solvabilité.

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