Sanctions AMF : Manipulation de cours et manquements aux obligations professionnelles dans le financement par OCEANE

Contexte de la décision de la Commission des sanctions

La Commission des sanctions de l'AMF a rendu le 11 décembre 2024 une décision importante concernant plusieurs sociétés et personnes physiques impliquées dans un schéma de financement par OCEANE (Obligations Convertibles ou Échangeables en Actions Nouvelles ou Existantes). Les entités visées sont European High Growth Opportunities Manco SA (EHGO), Alpha Blue Ocean Inc (ABO), Auplata Mining Group (AMG), RSM Paris SAS ainsi que MM. Stéphane Marie, Didier Tamagno et Pierre Vannineuse.

Nature des manquements constatés

L'enquête a révélé plusieurs infractions graves :

- Manipulation de cours sur les titres AMG entre janvier 2019 et mars 2020

- Non-respect des obligations professionnelles par les commissaires aux comptes

- Défaut d'information du marché sur les opérations de financement

- Manquements aux obligations de déclaration des franchissements de seuils

Sanctions prononcées

La Commission a prononcé des sanctions financières significatives :

- EHGO : 5 millions d'euros

- ABO : 4 millions d'euros

- AMG : 2,5 millions d'euros

- RSM Paris : 250 000 euros

- Sanctions individuelles allant de 50 000 à 300 000 euros pour les personnes physiques

Implications pour le secteur financier

Cette décision souligne l'importance d'une surveillance accrue des opérations de financement complexes et rappelle les obligations en matière de transparence et d'intégrité des marchés. Elle met également en lumière la responsabilité des différents acteurs intervenant dans ces montages financiers.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Renforcer les contrôles sur les opérations de financement structuré, particulièrement les OCEANE

• Mettre à jour les procédures de surveillance des franchissements de seuils

• Améliorer la formation des équipes sur la détection des manipulations de marché

• Revoir les dispositifs de contrôle des informations communiquées au marché

• Établir une cartographie des risques spécifique aux instruments financiers complexes