SÉMINAIRE INTERNE DE LA PLATEFORME RSE

5 ans après l'adoption de la loi Pacte, et dans un contexte d'évolution de la règlementation européenne, la Plateforme RSE a souhaité interroger le lien entre le cadre législatif national et européen.

• L'Article 1833 du Code civil, en vigueur depuis l'adoption de la loi Pacte est ainsi rédigé : ' Toute société doit avoir un objet licite et être constituée dans l’intérêt commun des associés. La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.'
• Applicable depuis le 1er janvier 2024, la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier

Le séminaire organisé par la Plateforme RSE a cherché à identifier:

• Dans quelle mesure les entreprises se sont approprié la nouvelle rédaction de l’article 1833 du Code civil ?
• Comment la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) peut-elle favoriser la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux ?

Avec la participation de Martin Richer Kevin Levillain Nicole Notat Alain Schnapper Sylvain Moura Pascal Durand Eric Duvaud Christelle Forzy Anne-Sophie ROMAGNY