La France face à la transposition de la directive européenne sur le devoir de vigilance : enjeux et perspectives

Contexte et enjeux de la transposition

La France, pionnière en matière de devoir de vigilance avec sa loi de 2017, se trouve aujourd'hui face à un défi majeur : la transposition de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD). Cette nouvelle étape représente une opportunité unique de renforcer le cadre réglementaire existant tout en harmonisant les pratiques au niveau européen.

La directive européenne, plus large dans son champ d'application que la loi française actuelle, impose aux entreprises de nouvelles obligations en matière de surveillance de leur chaîne de valeur et de prévention des impacts négatifs sur les droits humains et l'environnement.

Les principales évolutions attendues

La transposition de la directive européenne va nécessiter plusieurs ajustements du cadre légal français :

1. Élargissement du périmètre des entreprises concernées

2. Renforcement des mécanismes de contrôle et de sanction

3. Introduction de nouvelles obligations de reporting

4. Mise en place d'un système de supervision plus structuré

Recommandations pour une transposition efficace

Pour assurer une transposition ambitieuse et efficace, plusieurs points clés doivent être considérés :

- Maintenir les acquis de la loi française de 2017

- Renforcer les mécanismes de contrôle et de sanction

- Assurer une meilleure coordination entre les autorités de contrôle

- Développer des outils d'accompagnement pour les entreprises

Impact sur les entreprises françaises

Les entreprises françaises devront adapter leurs processus et leurs systèmes de gestion des risques pour se conformer aux nouvelles exigences. Cela implique notamment :

- La révision des cartographies des risques

- Le renforcement des procédures de due diligence

- L'amélioration des systèmes de reporting

- La formation des équipes aux nouvelles exigences

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Réaliser un diagnostic de conformité comparé entre les exigences actuelles et futures

• Mettre à jour la cartographie des risques en intégrant les nouveaux critères de la directive

• Renforcer les processus de due diligence sur l'ensemble de la chaîne de valeur

• Former les équipes aux nouvelles exigences et mettre en place des indicateurs de suivi adaptés

• Anticiper les nouvelles obligations de reporting et adapter les systèmes d'information