Travail forcé des Ouïghours : demande d’ouverture d’une enquête judiciaire contre les multinationales de l’habillement

Paris, le 17 mai 2023 – Après le classement sans suite de la plainte déposée en avril 2021 contre Uniqlo, SMCP, Inditex, et Skechers USA pour recel de crimes contre l’humanité, Sherpa, le Collectif Ethique sur l’étiquette, l’Institut Ouïghour d’Europe, et une plaignante ouïghoure, déposent une plainte avec constitution de partie civile pour demander l’ouverture d’une information judiciaire.  

La plainte déposée en avril 2021 contre des enseignes de l’industrie de la mode a conduit le Parquet national antiterroriste (PNAT) à ouvrir une enquête préliminaire pour recel de crimes contre l’humanité confiée à l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité et les crimes de haine (OCLCH). Le 12 avril dernier, le PNAT a classé sans suite la plainte en invoquant son incompétence à poursuivre cette infraction. Nos organisations affichent leur incompréhension quant à ce revirement, alors que le PNAT avait bien ouvert une enquête sur ce même fondement deux ans plus tôt.  

La plainte avec constitution de partie civile déposée hier s’appuie sur l’infraction de recel [1] de 4 crimes : crimes contre l’humanité, génocide, réduction en servitude aggravée et traite des êtres humains en bande organisée. Les associations demandent l’ouverture d’une information judiciaire afin qu’un juge d’instruction puisse enquêter et faire la lumière sur les éventuelles responsabilités des multinationales de l’habillement qui profiteraient du travail forcé des Ouïghours pour la fabrication de leurs produits. 

20% de la production mondiale de coton vient de la région ouïghoure, 1 vêtement en coton sur 5 pourrait ainsi être entaché par le travail forcé des Ouïghours. Les multinationales qui continuent à utiliser du coton produit dans la région ou à faire appel à des sous-traitants bénéficiant des programmes du gouvernement chinois [2], ne peuvent ignorer que leurs produits risquent d’être fabriqués par le travail forcé de Ouïghours. En commercialisant ces produits, le monde de l’habillement tire profit des graves crimes commis à l’encontre de cette population. 

Alors que la répression contre les Ouïghours se poursuit, et face à la faiblesse de la réponse des États à l’encontre du régime chinois, la justice peut jouer un rôle majeur en faisant la lumière sur la responsabilité des acteurs économiques qui profitent et alimentent une économie du génocide.

Notes

[1] L’infraction de recel est le fait de détenir ou transmettre une chose qui provient d’un crime ou d’un délit, ou de bénéficier du produit d’un crime ou d’un délit, réprimé par les articles 321-1 et suivants du Code pénal. 

[2] Ces programmes de « réduction de la pauvreté » subventionnent les entreprises chinoises qui font appel au travail forcé de la population ouïghoure et participent à leur transfert forcé vers d’autres provinces. Pour plus d’informations.