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Le risque de non-conformité est le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d'atteinte à la réputation qui naît du non-respect des règles propres à une activité réglementée.

Cette définition est celle de l'arrêté du 3 novembre 2014 pour les établissements bancaires et financiers. Les règles visées sont larges : lois et règlements, normes professionnelles et déontologiques, mais aussi instructions des dirigeants prises en application des orientations de l'organe de surveillance.

C'est l'objet même de la fonction conformité. Elle identifie les obligations applicables, évalue le risque de les méconnaître, conseille les métiers, forme les équipes, contrôle l'application des procédures et rend compte. Le risque de non-conformité figure dans la cartographie des risques de l'établissement au même titre que les autres, avec une cotation brute et nette.

Il se distingue du risque juridique, qui porte sur les contentieux et l'interprétation des contrats, même si les deux se recouvrent souvent. Il entretient aussi un lien étroit avec le risque de réputation : une sanction publiée, même modeste, peut coûter davantage que son montant.

Pour en mesurer l'évolution, les établissements suivent des indicateurs : nombre et ancienneté des alertes non traitées, dossiers clients incomplets, formations en retard, réclamations, incidents déclarés, recommandations d'audit en retard. Le rapport annuel de contrôle interne, que les établissements bancaires adressent à l'ACPR, en rend compte à l'organe de surveillance et au superviseur.

Aussi appelé : risque de conformité, compliance risk, risque de non conformité.

Sources officielles

• Arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne ↗

Voir aussi

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.