Compliance officer
Le compliance officer est le professionnel chargé de faire respecter, dans une entreprise, les obligations légales et réglementaires qui s'appliquent à son activité : il tient le dispositif de contrôle de la conformité, conseille les équipes et rend compte des risques de non-conformité à la direction.
Compliance officer n'est pas un titre réglementé : c'est l'intitulé générique de la fonction conformité, employé selon les maisons comme synonyme de « responsable conformité » ou, sur un poste plus opérationnel, de « chargé de conformité ». Le mandat réglementaire, lui, s'attache à des désignations précises : RCCI dans une société de gestion et RCSI chez un prestataire de services d'investissement, tous deux titulaires de la carte professionnelle délivrée par l'AMF ; responsable du contrôle du risque de non-conformité dans une banque, au titre de l'arrêté du 3 novembre 2014 ; fonction de vérification de la conformité dans une entreprise d'assurance relevant de Solvabilité II.
Son travail tient en quelques blocs : une veille qui trie, dans le flux des textes, ce qui crée réellement une obligation pour la maison ; la cartographie des risques de non-conformité ; les procédures et les contrôles de deuxième niveau qui en découlent ; l'avis sur les nouveaux produits et les cas sensibles ; la formation des collaborateurs ; le reporting à la direction et, dans la finance régulée, la relation avec le superviseur. Hors du secteur financier, le même intitulé recouvre surtout l'anticorruption de la loi Sapin 2, le devoir de vigilance, les sanctions internationales et la protection des données.
Le compliance officer se distingue du juriste compliance, qui dit ce que le texte impose, et du Head of Compliance, qui dirige la fonction et en répond devant les organes de direction. Au recrutement, la question décisive n'est pas l'intitulé mais le mandat : lorsque l'entité est agréée par l'AMF, seul un candidat éligible à la carte professionnelle peut exercer comme RCCI ou RCSI, quel que soit le titre porté au contrat.
Aussi appelé : responsable conformité, responsable de la conformité, officier de conformité.
Combien gagne-t-on dans la conformité ? Baromètre des rémunérations en compliance — médiane et quartiles par secteur et par séniorité, d'après les rémunérations déclarées par les membres de GRACES.
Sources officielles
Voir aussi
Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.
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