Ces outils structurent le contrôle de deuxième niveau, de la cartographie des risques au suivi des recommandations. L'article 22 du règlement délégué (UE) 2017/565 demande à la fonction conformité des prestataires de services d'investissement un programme de contrôle fondé sur l'évaluation des risques, et l'arrêté du 3 novembre 2014 organise le contrôle permanent des banques et entreprises d'investissement. Pour les OPCVM, les ratios d'investissement découlent notamment de l'article 52 de la directive 2009/65/CE. Les sous-segments séparent pilotage du dispositif, registres et contrôle des investissements. Point d'attention : le lien entre chaque contrôle, le risque qu'il couvre et l'exigence dont il découle.
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Plateforme RegTech qui automatise les contrôles de conformité des investissements pour les banques dépositaires, les sociétés de gestion et les administrateurs de fonds. Elle repos…
Au-delà des logiciels, GRACES réunit la communauté GRC : offres d'emploi exclusives, veille réglementaire et mise en relation.