Actualités – retours sur la décision du 5 décembre 2023 (affaire La Poste)

Le tribunal judiciaire de Paris a rendu le 5 décembre 2023, un jugement dans l’affaire portée par SUD PTT contre LA POSTE SA pour manquement à son devoir de vigilance.

Cette décision est la première sur le fond au titre de la loi française sur le devoir de vigilance des entreprises sociétés-mères et donneuses d’ordres. Elle enjoint la Poste à modifier son plan de vigilance sur un certain nombre d’éléments, et notamment la cartographie des risques. Ce jugement permet d’avoir des éléments d’interprétation sur le contenu de l’obligation et la publication du plan de vigilance.     

Dans ce nouvel épisode, Charlotte Michon revient à chaud sur les enseignements tirés de cette première décision sur le fond.

🎥 https://shows.acast.com/responsabilites/episodes/actualites-retours-sur-la-decision-du-5-decembre-2023-affair

Pour aller plus loin :

• Jugement du tribunal judiciaire de Paris – 5 décembre 2023 :http://www.sudptt.org/IMG/pdf/sudptt_laposte_jugement_ddv_5_dec_2023.pdf
• Réaction de Sud PTT : http://www.sudptt.org/Devoir-de-vigilance-a-La-Poste-Le-groupe-public-condamne-a-se-mettre-au-travail
• Réaction de la Poste : https://www.lapostegroupe.com/fr/actualite/devoir-de-vigilance--reaction-de-la-poste