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Le devoir de vigilance oblige les grandes entreprises à identifier et prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement résultant de leurs activités et de celles de leurs partenaires commerciaux.

En France, la loi du 27 mars 2017 impose un plan de vigilance aux sociétés dépassant des seuils d'effectifs élevés. Ce plan doit comporter une cartographie des risques, des procédures d'évaluation des filiales et partenaires, des actions d'atténuation, un mécanisme d'alerte et un dispositif de suivi.

Au niveau européen, la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité étend une logique comparable à l'échelle de l'Union, avec un calendrier d'entrée en application progressif.

Ce cadre européen fait l'objet de travaux de simplification qui en ajustent le périmètre et le calendrier. Toute analyse doit donc préciser la version du texte retenue et sa date, sous peine de raisonner sur un état du droit dépassé.

Aussi appelé : loi vigilance, CS3D, CSDDD, due diligence.

Voir aussi

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.