AFA : prévention et détection des atteintes à la probité au sein des opérateurs de l'Etat

Septembre 2019 - AFA

Les atteintes à la probité

• Définitions et sanctions pénales
• Focus sur la notion de conflit d’intérêts
• Les enjeux de la lutte contre les atteintes à la probité dans l’administration

Les dispositifs concourant à la prévention et à la détection des atteintes à la probité

• Dispositifs existants concourant à la prévention et la détection des atteintes à la probité (exemples)
• Le référentiel anticorruption