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L'AFA est le service à compétence nationale chargé d'aider à prévenir la corruption et de contrôler la qualité des dispositifs anticorruption des entreprises et des acteurs publics.

Créée par la loi Sapin II du 9 décembre 2016, l'AFA remplit deux missions distinctes qu'il est utile de ne pas confondre : un rôle de conseil et de doctrine, matérialisé par ses recommandations, et un rôle de contrôle des dispositifs mis en place au titre de l'article 17.

Ses recommandations, régulièrement actualisées, sont le référentiel de fait utilisé pour évaluer un programme de conformité anticorruption : elles détaillent ce qu'on attend d'une cartographie des risques de corruption, d'une évaluation des tiers ou d'un dispositif d'alerte.

L'AFA ne prononce pas elle-même les sanctions les plus lourdes : les manquements relevés peuvent être portés devant sa commission des sanctions, tandis que le volet pénal relève du parquet national financier.

Sources officielles

• Agence française anticorruption ↗

Voir aussi

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.