Consultation européenne sur l'acte délégué relatif à la taxonomie : L'AMAFI partage sa vision

Contexte réglementaire et enjeux de la consultation

La Commission européenne a lancé une consultation majeure concernant l'acte délégué sur la publication d'informations en matière de taxonomie. Cette initiative s'inscrit dans le cadre plus large du plan d'action de l'UE pour la finance durable et vise à améliorer la transparence des activités économiques durables.

Points clés de la réponse de l'AMAFI

L'Association française des marchés financiers (AMAFI) a soumis sa contribution détaillée (référence AMAFI 25-29) soulignant plusieurs aspects essentiels :

1. Harmonisation des exigences de reporting

2. Clarification des critères techniques

3. Adaptation des délais de mise en œuvre

4. Considérations spécifiques pour les acteurs des marchés financiers

Implications pour les professionnels de la compliance

Cette consultation aura des impacts significatifs sur les obligations de conformité des institutions financières, notamment en termes de :

- Mise à jour des procédures internes

- Formation des équipes

- Adaptation des systèmes de reporting

- Révision des processus de contrôle

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Effectuer une analyse d'impact détaillée des nouvelles exigences de reporting taxonomique sur vos processus actuels

• Mettre en place un plan de formation spécifique pour les équipes concernées par la collecte et le reporting des données taxonomiques

• Développer des outils de contrôle adaptés pour assurer la qualité et la fiabilité des données reportées