Réponse de l'AMAFI à la consultation de l'ESMA sur la discipline en matière de règlement-livraison

Contexte et enjeux de la consultation

L'ESMA a lancé une consultation majeure sur la discipline en matière de règlement-livraison, visant à améliorer l'efficacité des marchés financiers européens. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la révision du règlement CSDR (Central Securities Depositories Regulation) et cherche à optimiser les processus de règlement-livraison tout en maintenant la stabilité du système financier.

Points clés de la réponse de l'AMAFI

L'AMAFI, en tant qu'association représentative des acteurs des marchés financiers, a formulé une réponse détaillée soulignant plusieurs aspects essentiels :

1. Harmonisation des pratiques de marché

- Nécessité d'une approche cohérente à l'échelle européenne

- Standardisation des processus de règlement-livraison

- Alignement des pratiques avec les standards internationaux

2. Gestion des pénalités

- Révision du système de pénalités pour les défauts de règlement-livraison

- Proposition d'un cadre plus proportionné et efficace

- Mécanismes de résolution des litiges

3. Amélioration de l'efficacité opérationnelle

- Optimisation des processus de règlement-livraison

- Renforcement de l'automatisation

- Réduction des risques opérationnels

Implications pour les acteurs du marché

Les propositions de l'AMAFI auront des impacts significatifs sur :

- Les infrastructures de marché

- Les établissements financiers

- Les systèmes de compensation et de règlement-livraison

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

1. Réaliser un audit complet de vos processus de règlement-livraison actuels

2. Mettre à jour vos procédures internes en anticipation des évolutions réglementaires

3. Former vos équipes aux nouvelles exigences et bonnes pratiques

4. Renforcer vos systèmes de monitoring et de reporting

5. Développer des indicateurs de suivi de la performance en matière de règlement-livraison