Dashboard MREL EBA : Le Bail-in, stratégie reine en résolution

Focus — Dashboard MREL EBA : Le Bail-in confirmé comme stratégie de résolution reine

L'Autorité Bancaire Européenne (EBA) a publié, via un communiqué daté du 22 juin 2026, son dernier tableau de bord sur le MREL (Minimum Requirement for own funds and Eligible Liabilities). Basé sur les données du quatrième trimestre 2023, ce rapport quantifie avec précision les exigences des autorités de résolution et confirme les orientations stratégiques post-crise financière. Le panel couvre 235 banques issues de 25 États membres de l'Union Européenne, offrant une vision granulaire de la capacité d'absorption des pertes du secteur.

L'enjeu principal est clair : évaluer la capacité réelle du secteur bancaire européen à faire face à une crise sans recourir aux fonds publics. Les chiffres révèlent que les exigences MREL pour les banques soumises à une stratégie de résolution se situent dans une fourchette de 25% à 29% de leurs actifs pondérés par les risques (TREA), tandis que le renflouement interne (bail-in) est la stratégie privilégiée pour 75% des établissements d'importance systémique.

💡 Sujet/Concept clé : de quoi parle-t-on ?

Le MREL, ou Exigence Minimale de fonds propres et de passifs éligibles, est une pierre angulaire de la réglementation bancaire post-2008. Son objectif est de garantir que chaque établissement dispose d'un coussin de ressources financières suffisant pour absorber les pertes en cas de défaillance, puis pour se recapitaliser. Ce mécanisme est l'outil opérationnel qui rend possible la stratégie du 'bail-in' (renflouement interne), où les pertes sont supportées par les actionnaires et les créanciers de la banque, par opposition au 'bail-out' (renflouement externe) qui repose sur l'argent du contribuable.

Le périmètre couvre l'ensemble du secteur bancaire de l'Union Européenne, mais avec une approche différenciée. Les G-SIIs (Global Systemically Important Institutions) et les O-SIIs (Other Systemically Important Institutions), en raison de leur taille et de leur interconnexion, sont les principales cibles de la stratégie de bail-in. Pour les banques de plus petite taille, dont la faillite aurait un impact systémique moindre, la liquidation via les procédures nationales d'insolvabilité reste la voie privilégiée. Le MREL vise donc à mettre fin au dogme du 'too big to fail' en créant un ordre de résolution prévisible et crédible.

La base légale et réglementaire

Le cadre réglementaire du MREL est dense et trouve sa source dans la Directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances (BRRD - 2014/59/UE), révisée par la BRRD2. Ce texte fondateur a instauré le principe même du MREL, obligeant les autorités de résolution (comme le Conseil de Résolution Unique - CRU - pour la zone euro) à fixer des exigences individualisées pour chaque banque. L'esprit de la loi est de s'assurer que les banques sont 'résolvables', c'est-à-dire qu'elles peuvent être restructurées ou liquidées de manière ordonnée en cas de crise, sans contagion au reste du système financier.

Le Règlement sur le Mécanisme de Résolution Unique (MRU - 806/2014) organise la mise en œuvre de ces principes au sein de l'Union Bancaire. Il confie au CRU le pouvoir de définir les stratégies de résolution et de calibrer les niveaux de MREL pour les établissements les plus significatifs. Parallèlement, le Règlement sur les Exigences de Fonds Propres (CRR) et ses amendements (CRR2) définissent précisément la nature des instruments éligibles au MREL, notamment les critères de subordination. Le non-respect des exigences MREL n'entraîne pas une sanction pécuniaire directe, mais peut déclencher des mesures correctrices sévères, comme l'interdiction de distribuer des dividendes ou des bonus, et constitue un signal d'alarme majeur pour le superviseur.

Analyse du nouveau dashboard EBA : ce que les chiffres révèlent

Le premier enseignement de ce tableau de bord est la quantification claire des attentes des régulateurs. La fourchette de 25% à 29% du Total Risk Exposure Amount (TREA) n'est pas anodine ; elle fournit un benchmark tangible pour les banques, leurs investisseurs et les agences de notation. Ce niveau d'exigence contraint les établissements à optimiser en permanence la structure de leur passif, en arbitrant entre le coût de l'émission de dette subordonnée et la nécessité de se conformer.

La confirmation du bail-in comme stratégie de référence pour 75% des G-SIIs et O-SIIs est un message fort. Les autorités de résolution affirment leur détermination à appliquer le cadre post-crise et à faire porter les pertes aux créanciers privés. À l'inverse, le choix de la liquidation pour 81% des 'autres banques' montre une approche pragmatique et proportionnée. Le régulateur reconnaît qu'une procédure de résolution complexe n'est pas toujours nécessaire pour les acteurs de plus petite taille, pour qui une faillite ordonnée est plus efficiente.

Le tableau de bord met également en lumière l'importance des exigences de subordination. Pour qu'un bail-in fonctionne sans créer de chaos juridique, il est impératif que la hiérarchie des créanciers soit respectée (principe du 'No Creditor Worse Off'). Cela impose aux banques d'émettre des volumes significatifs de dette subordonnée (Tier 2, dette senior non préférée), dont le coût est plus élevé que la dette senior classique. La gestion de ce 'stock' de passif MREL-éligible est devenue une fonction clé au sein des directions financières.

Ce que ça change opérationnellement (Plan d'action)

Pour les Compliance et Risk Officers, ce dashboard n'est pas une simple lecture, mais un appel à l'action immédiate :

1. Benchmark et Analyse d'Écarts : Comparez immédiatement les ratios MREL de votre institution (en % de TREA et en % de LRE - Leverage Ratio Exposure) avec les moyennes et les fourchettes publiées par l'EBA pour votre catégorie de banque. Documentez tout écart et analysez ses causes (stratégie de financement, profil de risque, etc.).

2. Révision de la Stratégie de Financement : Organisez une réunion avec la Direction Financière et la Trésorerie. Le plan d'émission de dette (Funding Plan) est-il toujours aligné avec les exigences MREL à moyen et long terme ? Faut-il accélérer ou reporter des émissions de dette subordonnée ?

3. Mise à jour de la Cartographie des Risques : Le risque de non-conformité MREL doit être un risque identifié, évalué et suivi dans la cartographie des risques de non-conformité et des risques opérationnels. Les KRI (Key Risk Indicators) à suivre incluent le coût de la dette MREL, l'évolution du shortfall, et la liquidité des instruments éligibles sur le marché.

4. Reporting au Conseil d'Administration : Préparez une note de synthèse à destination du Comité des Risques et du Conseil d'Administration. Elle doit présenter le positionnement de la banque par rapport aux benchmarks de l'EBA, les actions prévues pour combler d'éventuels écarts et l'impact sur la rentabilité.

5. Test des Plans de Résolution : Pour les banques sous stratégie de bail-in, il est crucial de s'assurer que les plans de résolution sont opérationnels. Cela passe par des tests à blanc : les systèmes d'information identifient-ils correctement les passifs 'bail-inables' ? Les procédures de communication de crise sont-elles prêtes ?

6. Veille sur les Instruments Éligibles : Maintenez une veille réglementaire active sur les critères d'éligibilité des instruments au MREL (évolutions du CRR, publications de l'EBA et du CRU). Une erreur de classification d'un instrument pourrait créer un déficit inattendu et mettre la banque en difficulté.

Sources

• 📎 EBA — Latest EBA MREL dashboard shows that MREL requirements range from 25% to 29% of risk-weighted assets, depending on bank category, while bail-in remains the preferred resolution strategy