Réponse de l'AMAFI à l'appel à contribution de l'ESMA sur la responsabilité civile dans le cadre du Listing Act

Contexte réglementaire et enjeux

Dans le cadre du Listing Act, l'ESMA a lancé un appel à contribution concernant la responsabilité civile des émetteurs et autres acteurs du marché. L'AMAFI, en tant qu'association professionnelle représentant les acteurs des marchés financiers, a soumis sa réponse (référence AMAFI-24-87) pour contribuer à cette consultation importante.

Points clés de la réponse de l'AMAFI

L'AMAFI souligne l'importance d'un équilibre entre la protection des investisseurs et la nécessité de ne pas créer de barrières excessives pour les émetteurs souhaitant accéder aux marchés financiers. L'association met en avant la nécessité d'une harmonisation des régimes de responsabilité civile au niveau européen tout en préservant certaines spécificités nationales essentielles.

Implications pour les acteurs du marché

Cette consultation aura des impacts significatifs sur le cadre de la responsabilité civile applicable aux émetteurs et autres acteurs du marché financier. Les modifications potentielles du régime de responsabilité pourraient influencer les décisions de cotation et les pratiques de marché.

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Revoir les procédures internes de validation des informations publiées pour s'assurer de leur conformité avec les évolutions réglementaires à venir

• Mettre à jour la cartographie des risques en intégrant les nouvelles dimensions de responsabilité civile

• Renforcer la formation des équipes sur les implications du nouveau cadre de responsabilité civile