ESMA
Autorité européenne des marchés financiers
L'ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) est l'autorité de l'Union chargée de la protection des investisseurs et de la stabilité des marchés financiers, qui harmonise les règles et supervise directement certains acteurs.
Instituée par le règlement (UE) n° 1095/2010, elle siège à Paris. Comme l'EBA, elle prépare des normes techniques, publie des orientations et des questions-réponses, et conduit des revues par les pairs pour faire converger les pratiques des autorités nationales comme l'AMF.
Elle supervise en outre directement certaines catégories d'acteurs dont l'activité est européenne par nature : les agences de notation, les référentiels centraux qui reçoivent les déclarations EMIR et SFTR, certains prestataires de données de marché, et une partie des contreparties centrales de pays tiers.
Son champ couvre les textes que les équipes de conformité des sociétés de gestion et des entreprises d'investissement pratiquent chaque jour : MiFID 2, les directives OPCVM et AIFM, le règlement abus de marché, EMIR, SFDR. Ses orientations sur les noms de fonds utilisant des termes environnementaux ou de durabilité en sont un exemple récent.
Ses publications de questions-réponses sont souvent la seule source précise sur un point d'application : les ignorer expose à une interprétation que le superviseur national ne retiendra pas. L'AMF reprend la plupart des orientations de l'ESMA dans sa propre doctrine, ce qui leur donne en France la même portée pratique qu'une position de l'autorité nationale.
Aussi appelé : AEMF, European Securities and Markets Authority.
Sources officielles
Voir aussi
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