AMF : adaptation des règles de compensation pour RepoClear de LCH SA

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a approuvé des évolutions des règles de fonctionnement de la chambre de compensation LCH SA, applicables au service RepoClear. Ces ajustements visent à renforcer le cadre réglementaire encadrant deux catégories d’acteurs clés : les Membres Agents Garants et les Adhérents Compensateurs Spéciaux.

Contexte et objectifs des modifications

Les changements introduits par LCH SA s’inscrivent dans une démarche d’adaptation continue des mécanismes de compensation aux évolutions des pratiques de marché. Ils répondent notamment à la nécessité de clarifier les responsabilités et les obligations des acteurs concernés, afin de garantir une meilleure sécurité des transactions et une gestion optimisée des risques.

Impacts sur les Membres Agents Garants

Pour les Membres Agents Garants, les nouvelles règles renforcent les exigences en matière de couverture des risques et de transparence des engagements. Ces acteurs, qui jouent un rôle central dans la garantie des transactions, se voient désormais soumis à des obligations accrues en termes de reporting et de gestion des collatéraux.

Exigences renforcées pour les Adhérents Compensateurs Spéciaux

Les Adhérents Compensateurs Spéciaux doivent, quant à eux, adapter leurs processus internes pour se conformer aux nouvelles dispositions. Ces règles visent à encadrer plus strictement leur activité, notamment en matière de gestion des positions et de couverture des risques de contrepartie.

Prochaines étapes et surveillance

L’AMF souligne l’importance d’un suivi rigoureux de la mise en œuvre de ces modifications. Les acteurs concernés sont invités à se conformer aux nouvelles exigences dans les délais impartis, sous peine de sanctions en cas de non-respect des règles. Une attention particulière sera portée à l’évolution des pratiques et à l’efficacité des dispositifs mis en place.

Source : AMF