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L'AMF (Autorité des marchés financiers) est l'autorité publique indépendante française chargée de protéger l'épargne investie en produits financiers, de veiller à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés.

Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, elle a réuni la Commission des opérations de bourse, le Conseil des marchés financiers et le Conseil de discipline de la gestion financière. Elle est dirigée par un collège et dispose d'une commission des sanctions distincte, qui juge les manquements après une procédure contradictoire.

Elle agrée et supervise les sociétés de gestion de portefeuille et leurs fonds, contrôle l'information financière des sociétés cotées et les opérations financières, surveille les marchés et les abus de marché, encadre les conseillers en investissements financiers et, depuis le règlement MiCA, agrée les prestataires de services sur crypto-actifs. Elle partage avec l'ACPR le contrôle des entreprises d'investissement et des règles de commercialisation.

Son règlement général, homologué par arrêté, précise les textes législatifs, et sa doctrine — positions, recommandations, guides — indique comment elle les interprète. Pour un RCCI ou un RCSI, cette doctrine est la référence quotidienne : elle dit ce que le régulateur attend lors d'un contrôle.

L'AMF délivre aussi, par l'examen qu'elle certifie, la vérification des connaissances professionnelles des collaborateurs des prestataires de services d'investissement, et participe aux travaux de l'ESMA au niveau européen.

Aussi appelé : régulateur des marchés financiers, doctrine AMF, règlement général de l'AMF.

Sources officielles

• Autorité des marchés financiers ↗

Voir aussi

Définition maintenue par la rédaction de GRACES.community. Elle donne des repères ; elle ne remplace ni le texte applicable, ni un conseil juridique.