AMF et ACPR : dispositifs d'attractivité pour les acteurs financiers post-Brexit

Dans un contexte marqué par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) multiplient les initiatives pour renforcer l’attractivité de la place financière parisienne. Ces mesures visent spécifiquement les acteurs de l’épargne et de la finance européens, en particulier ceux installés à Londres, afin de les inciter à s’implanter en France.

Le programme AGILITY : un accompagnement accéléré pour les nouveaux entrants

L’AMF a lancé le programme AGILITY, dédié aux sociétés de gestion et aux FinTech. Ce dispositif propose un « 2WeekTicket », soit un avis de pré-autorisation émis sous deux semaines, ainsi qu’un accès à des coaches anglophones pour accompagner les acteurs durant les phases d’agrément et au-delà. L’objectif est de simplifier et d’accélérer les démarches administratives pour les nouveaux venus.

Un guichet unique pour les acteurs innovants

L’AMF et l’ACPR ont mis en place un guichet unique destiné aux sociétés innovantes proposant des services relevant de la compétence des deux régulateurs, notamment dans les domaines des FinTech et du crowdfunding. Cette approche centralisée vise à fluidifier les interactions entre les acteurs et les autorités de tutelle.

L’approche « Regulatory Soundbox » : équilibre entre solidité et proportionnalité

L’AMF met en avant une approche « Regulatory Soundbox », présentée comme offrant à la fois solidité et proportionnalité dans le cadre réglementaire. Cette méthode vise à concilier exigences prudentielles et flexibilité pour les acteurs financiers, notamment ceux en phase de développement ou d’expansion.

Le projet FROG : renforcer la gestion française à l’international

Le projet FROG (French Routes and Opportunities Garden) s’inscrit dans une démarche collective pour renforcer le positionnement de la gestion française à l’international. Deux axes principaux sont privilégiés :

• L’optimisation des stratégies et structures juridiques des fonds français ;
• L’amélioration des canaux de distribution et des infrastructures de marché.

Enjeux et limites des initiatives

Si ces dispositifs sont jugés nécessaires pour dynamiser la place financière parisienne, leur efficacité dépendra de leur capacité à éviter une segmentation du cadre réglementaire. L’enjeu est d’éviter un fonctionnement à deux vitesses : un cadre routinier et bureaucratique pour les acteurs nationaux, et un cadre innovant et réactif pour les acteurs internationaux. Les freins structurels, tels que l’instabilité fiscale ou les lourdeurs administratives, restent des défis majeurs à surmonter pour garantir une attractivité durable.

Source : OPADEO