RIS : négociations en cours sur les textes de niveau 2

Les négociations relatives aux textes de niveau 2 de la Retail Investment Strategy (RIS) sont en cours. Ces textes visent à préciser les modalités d’application des nouvelles règles adoptées en amont.

Parmi les axes majeurs figurent la mise en place de règles de Value for Money (VFM), notamment via un mécanisme de peer-grouping dans le cadre de MiFID, UCITS et AIFMD. Un système de benchmarks de supervision est également prévu dans le cadre de l’IDD.

Le texte conditionne le versement et la perception de rétrocessions au respect d’un « inducement test », dont les conditions restent à définir.

Les discussions techniques portent également sur les undue costs et le parcours client, avec une attention particulière aux modalités de constitution des peer-groups par les sociétés de gestion.

L’AFG participe activement à ces négociations pour défendre des améliorations tout en limitant les impacts négatifs du dispositif.