AMF : focus sur les priorités de contrôle en épargne et finance

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a récemment mis en lumière les thématiques jugées prioritaires dans le cadre de ses contrôles et de ses orientations pour les professionnels de l’épargne et de la finance. Ces sujets, sources de risques réglementaires et opérationnels, nécessitent une attention particulière de la part des acteurs du secteur.

Personnes vulnérables : renforcement des dispositifs

L’AMF accentue son attention sur la protection des clients vulnérables. Plusieurs mesures concrètes sont attendues :

• Sensibilisation et formation des équipes en contact avec ces clients ;
• Nomination d’un référent dédié à la vulnérabilité ;
• Mise en place de procédures renforcées pour adapter l’accompagnement.

Parcours digitaux : équilibre entre innovation et protection

Les parcours de souscription en ligne, dépourvus d’intervention humaine, font l’objet d’un examen rigoureux. L’AMF insiste sur la nécessité de :

• Garantir un temps de réflexion suffisant pour le client avant toute signature ;
• Clarifier les frais et éviter toute dispersion de l’information ;
• Assurer une ergonomie optimale et un accès aisé aux informations précontractuelles ;
• Veiller à ce que les communications promotionnelles soient exactes, claires et non trompeuses.

Information sur les sites internet : transparence et équilibre

Les sites internet des acteurs financiers doivent respecter des exigences strictes en matière d’information. L’AMF rappelle que :

• Les informations doivent être exactes, claires et non trompeuses ;
• L’équilibre entre aspects positifs et négatifs doit être respecté ;
• Les comparaisons entre produits doivent être pertinentes et éviter toute confusion ;
• Toute référence à l’AMF ou à son logo est strictement interdite.

Gouvernance produit : rigueur dans la sélection et la commercialisation

La gouvernance produit repose sur deux piliers : la sélection des partenaires et celle des produits. Les critères à privilégier incluent :

• La taille, la longévité et la solidité financière des partenaires ;
• La qualité des équipes et des back-offices ;
• La transparence des critères de sélection des produits (niveau de risque, horizon, complexité, frais, adéquation aux besoins clients) ;
• L’absence de surpondération de la rémunération dans les arguments de vente.

L’ensemble de ces éléments doit être formalisé dans un tableau de synthèse. Par ailleurs, toute documentation commerciale (plaquettes, supports de vente) doit être scrupuleusement vérifiée pour éviter toute information fausse ou trompeuse.

Durabilité : intégration dans la gouvernance et le devoir de conseil

L’AMF souligne l’importance d’intégrer la durabilité dans les processus de gouvernance produit et de conseil. Les conseillers financiers doivent :

• Renforcer le questionnaire client avec des questions sur les préférences en matière d’investissements responsables ;
• Adapter leur offre aux attentes des clients en matière de finance durable ;
• S’assurer que les équipes maîtrisent les enjeux liés à la taxonomie européenne, au SFDR et aux autres réglementations en vigueur.

Arnaques et usurpation d’identité : vigilance accrue

Les acteurs financiers doivent surveiller leur réputation en ligne et adopter des mesures préventives :

• Interroger régulièrement l’espace numérique pour détecter d’éventuelles usurpations ;
• Mettre en place un formulaire de contact client sur leur site internet.

FRA : une déclaration à soigner pour éviter les contrôles ciblés

La Déclaration de Renseignements Annuels (FRA) du 30 avril est un document clé pour l’AMF. Les incohérences ou erreurs peuvent attirer son attention et déclencher des contrôles. Pour y remédier :

• Disposer d’un système d’information et d’une comptabilité organisés pour garantir l’exactitude et la cohérence des données ;
• Comprendre précisément les activités relevant du statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) ;
• Vérifier la conformité des informations fournies, notamment en cas de commercialisation de produits atypiques.

Thématiques régulièrement sanctionnées

L’AMF rappelle les principales infractions en matière de commercialisation et de gouvernance produit :

• Commercialisation de produits non autorisés : biens divers non enregistrés, FIA étrangers non autorisés ;
• Commercialisation de produits autorisés mais mal adaptés : absence de processus de placement privé, proposition de produits pour professionnels à des non-professionnels ou à des « professionnels sur option » ;
• Gouvernance produit défaillante : informations insuffisantes sur les produits ou partenaires, plaquettes incomplètes ou déséquilibrées ;
• Rémunération non justifiée : rémunération sur encours sans amélioration du service, informations absentes ou incomplètes ;
• Manquements classiques : connaissance client insuffisante, absence de DER, LDM ou DA, encaissement de fonds hors honoraires, conflits d’intérêts non maîtrisés, dispositifs LCBFT inadaptés.

Source : OPADEO