AMF : mise à jour des règles de commercialisation des instruments financiers complexes

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a récemment actualisé sa Position DOC 2010-05, un texte de référence encadrant la commercialisation des instruments financiers complexes. Cette mise à jour, bien que peu évolutive sur le fond, renforce les obligations des intermédiaires financiers dans un contexte marqué par l’asymétrie d’information et la complexité intrinsèque de ces produits.

Renforcement des obligations pour les intermédiaires

L’AMF rappelle avec insistance la primauté de l’intérêt des clients et étend les responsabilités des intermédiaires, notamment sur les points suivants :

• La gouvernance des produits commercialisés ;
• La formalisation de l’adéquation entre le produit et les besoins de l’investisseur ;
• La collecte exhaustive des informations nécessaires à la compréhension du produit ;
• La détermination précise du marché cible ;
• Le devoir d’information complet, incluant les coûts et charges supportés par l’investisseur.

Ces obligations s’inscrivent dans le cadre de la directive MIF 2, qui impose une approche rigoureuse dans l’évaluation des produits avant leur commercialisation.

Quatre critères pour évaluer le risque de mauvaise commercialisation

Depuis 2010, l’AMF a défini quatre critères objectifs permettant d’apprécier le risque de mauvaise commercialisation des produits complexes :

• Une présentation inadéquate du profil rendement/risque ;
• L’utilisation d’un instrument financier ou d’un sous-jacent inhabituel ;
• Un profil de rendement/risque conditionné par la réalisation simultanée de plusieurs facteurs ;
• Un nombre excessif de mécanismes dans la formule de calcul du gain ou de la perte (au-delà de trois, l’AMF considère que l’investisseur ne peut reconstituer le pari pris).

L’AMF souligne que, pour les intermédiaires, la justification de la commercialisation de certains produits auprès de leur clientèle habituelle peut s’avérer particulièrement complexe.

Nouveaux exemples et annexe dédiée aux structureurs

En complément, l’AMF a enrichi sa documentation avec une nouvelle annexe (Annexe 4) présentant quinze exemples de structuration de produits complexes. Ces exemples visent à aider les structureurs à appréhender le calcul des mécanismes sous-jacents, tout en évitant de promouvoir des structures à quatre mécanismes ou plus, jugées trop complexes pour une compréhension aisée.

Synthèse pour les intermédiaires : vigilance accrue requise

La mise à jour de la Position DOC 2010-05 constitue un rappel essentiel des règles encadrant la commercialisation des produits structurés auprès du grand public. Si l’innovation financière permet de proposer des solutions adaptées aux investisseurs non professionnels, l’AMF insiste sur la nécessité de garantir une information claire et transparente.

Pour les intermédiaires, cette actualisation impose une réflexion approfondie sur leur processus de commercialisation. Ils doivent notamment s’assurer de pouvoir répondre aux questions suivantes :

• Ai-je collecté l’ensemble de la documentation nécessaire pour analyser le produit ?
• Ai-je une compréhension claire et précise du produit ?
• Ce produit correspond-il à ma clientèle cible ?
• Ai-je expliqué le produit à mon client en utilisant un langage adapté à ses connaissances et compétences ?
• Mon client a-t-il bien compris les risques associés au produit ?
• Ce produit répond-il réellement à ses besoins et sa capacité à supporter les risques ?

Source : OPADEO