Accord de composition administrative AMF-ProRealTime : Analyse des manquements et implications pour les PSI

Contexte et présentation des faits

La société ProRealTime, prestataire de services d'investissement (PSI) agréé, a fait l'objet d'un contrôle de l'AMF portant sur la période 2021-2023. Suite à ce contrôle, plusieurs manquements ont été identifiés concernant ses obligations professionnelles, notamment en matière de gouvernance des produits et d'information des clients.

Détail des manquements constatés

1. Gouvernance des produits :

- Défaillances dans la définition et la revue du marché cible

- Absence de processus formalisé d'approbation des instruments financiers

- Lacunes dans le dispositif de surveillance continue des produits

2. Information des clients :

- Communications promotionnelles non conformes aux exigences réglementaires

- Manquements dans la présentation des risques associés aux produits

- Défaut d'information sur les coûts et frais

Mesures correctives et engagements

ProRealTime s'est engagé à :

- Renforcer son dispositif de gouvernance produits

- Revoir l'ensemble de sa documentation commerciale

- Mettre en place des contrôles renforcés

- Verser une somme de 450 000 euros au Trésor public

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Renforcer les procédures de validation des communications promotionnelles

• Mettre en place une revue périodique du marché cible et de la stratégie de distribution

• Implémenter des contrôles automatisés sur l'information client

• Documenter systématiquement les processus d'approbation des instruments financiers