Sanction AMF : Manipulation de cours lors d'une IPO sur le Nasdaq - Un fonds d'investissement et son dirigeant condamnés à 10M€

Contexte de la manipulation de cours

Le 13 décembre 2024, l'AMF a prononcé une sanction exemplaire de 10 millions d'euros à l'encontre d'EcoR1, un fonds d'investissement américain spécialisé dans les biotechnologies, et son dirigeant pour manipulation de cours lors de l'introduction en bourse d'Innate Pharma sur le Nasdaq.

Innate Pharma, société française de biotechnologie cotée sur Euronext Paris, avait annoncé en juin 2019 son projet d'introduction en bourse sur le Nasdaq via une offre publique d'American Depositary Shares (ADS). Le prix de l'offre devait être déterminé selon la moyenne pondérée des cours de clôture sur Euronext Paris durant cinq séances spécifiques en octobre 2019.

Mécanisme de la manipulation

EcoR1, déjà actionnaire d'Innate Pharma depuis 2018, a mis en œuvre une stratégie sophistiquée de manipulation :

- Émission d'ordres à prix limite très bas

- Ventes agressives aux meilleures limites d'achat

- Concentration des ventes lors du fixing de clôture

- Volumes de vente significatifs dépassant les moyennes journalières

Cette stratégie a permis à EcoR1 de devenir le plus important souscripteur d'ADS sur le Nasdaq, bénéficiant d'un prix de souscription artificiellement bas.

Décision de la Commission des sanctions

La Commission a retenu :

- La manipulation de cours par fixation à un niveau anormal

- Le non-respect des obligations de déclaration de franchissement de seuils

Les sanctions prononcées s'élèvent à :

- 7 millions d'euros pour EcoR1

- 3 millions d'euros pour son dirigeant

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Renforcer la surveillance des opérations autour des introductions en bourse, particulièrement lors des périodes de détermination des prix

• Mettre en place des contrôles spécifiques sur les stratégies de trading lors des fixings de clôture

• Implémenter des alertes automatiques sur les volumes anormaux et les variations de cours significatives

• Assurer un suivi rigoureux des obligations déclaratives de franchissement de seuils