Veille réglementaire
ANC : clarification des règles de comptabilisation de l'impôt sur les bénéfices
ANC — Autorité des normes comptables
L’Autorité des Normes Comptables (ANC) a adopté le règlement N° 2026-04, publié au Journal officiel, qui modifie le règlement ANC N° 2014-03 relatif au plan comptable général (PCG). Ce texte vise à préciser les modalités de comptabilisation de l’impôt sur les bénéfices ainsi que des contributions qui y sont directement liées.
Le règlement entrera en vigueur dès le lendemain de sa publication officielle. Il s’appliquera immédiatement aux exercices en cours à cette date, imposant aux entreprises une adaptation rapide de leurs pratiques comptables.
Source : ANC — Autorité des normes comptables
Source : ANC — Autorité des normes comptables ↗
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