Appel à experts technologiques pour partage d’informations LCB-FT

Un atelier en ligne, organisé par deux instances européennes, vise à recueillir l’expertise de prestataires technologiques pour éclairer l’élaboration de lignes directrices conjointes sur les partenariats d’échange d’informations dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Modalités pratiques

• Format : visioconférence Webex, en anglais
• Date et horaire : 30 novembre 2026, de 13h30 à 16h30 CET
• Nombre de places : douze, avec un représentant par prestataire
• Date limite de candidature : 13 novembre 2026 à 23h59 CET

Objectifs et enjeux

Les partenariats d’échange d’informations permettent aux entités assujetties, et le cas échéant aux autorités compétentes, de partager des données spécifiques strictement nécessaires à l’accomplissement de leurs obligations en matière de diligence client et de signalement aux cellules de renseignement financier.

Les lignes directrices conjointes en préparation visent à encadrer la mise en place et le fonctionnement de ces partenariats, tout en respectant les exigences de protection des données.

Critères de sélection

L’appel s’adresse aux prestataires technologiques soutenant actuellement des dispositifs opérationnels d’échange d’informations à des fins de LCB-FT. Les candidats doivent justifier d’une expertise avérée en technologies favorisant la confidentialité, telles que le partage sécurisé d’informations en multipartite, ainsi que d’une expérience concrète en Europe, sous forme de projet pilote, de déploiement ou d’engagement actif.

En cas de dépassement du nombre de places, la sélection s’appuiera sur la démonstration d’expertise, la diversité des secteurs, des approches techniques et des juridictions représentées.

Prochaines étapes

Les prestataires retenus recevront une confirmation et une invitation Webex au moins une semaine avant l’atelier, accompagnées de questions préparatoires. Cet atelier ne constitue pas une consultation publique.

Une consultation publique complète sur le projet de lignes directrices, incluant une audition, est prévue au premier semestre 2027 pour recueillir les contributions de l’ensemble des parties prenantes.

Ce que cela implique

• Prestataires technologiques spécialisés en LCB-FT concernés par l’appel à candidature
• Date limite de dépôt des candidatures : 13 novembre 2026 à 23h59 CET