Arbitrage pétrolier et gazier : évolutions récentes des litiges internationaux

Les secteurs de l’énergie et des hydrocarbures restent exposés à des contentieux complexes, où les décisions judiciaires et arbitrales s’entremêlent avec des enjeux géopolitiques et financiers. Plusieurs affaires récentes ont marqué l’actualité, révélant des stratégies juridiques divergentes entre acteurs privés et États.

Décisions judiciaires impactant les arbitrages internationaux

En Inde, la Haute Cour de Delhi a infirmé une sentence arbitrale rendue dans le cadre d’un différend opposant Reliance Industries et ses partenaires à l’État indien. L’arbitrage, conduit sous les auspices de la CNUDCI, portait sur un litige estimé à plusieurs milliards de dollars concernant la migration de gaz entre blocs contigus. La juridiction indienne a estimé que les parties avaient le droit de produire l’intégralité du gaz présent dans leur zone contractuelle, y compris celui ayant migré depuis un bloc adjacent.

Injonctions anti-suit : un bras de fer entre juridictions

Au Royaume-Uni, la Cour d’appel de Londres a statué en faveur de UniCredit, levant une injonction anti-suit qu’elle avait obtenue contre une coentreprise de Gazprom. Cette décision intervient après que la coentreprise, RusChemicalAlliance (RCA), ait contourné l’injonction britannique en obtenant une mesure similaire en Russie. UniCredit s’est ainsi trouvé face à un dilemme : maintenir l’injonction et risquer des sanctions financières lourdes, ou l’annuler pour éviter des conséquences pécuniaires « exorbitantes ».

Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large où plusieurs banques européennes, dont UniCredit, ont sollicité des juridictions britanniques pour lever des injonctions anti-suit similaires. Ces procédures visent à éviter des sanctions financières imposées par des tribunaux russes dans le cadre de litiges parallèles.

Autres évolutions notables dans le secteur

• Slovaquie : Un tribunal CIRDI a rejeté une réclamation d’un investisseur américain estimée à plus de 100 millions de dollars, concernant un projet de forage perturbé par des protestations locales.
• Colombie : Une sentence arbitrale ICC confirmée par une juridiction américaine, attribuant plus d’un milliard de dollars à une entité publique colombienne dans le cadre d’un projet de raffinerie.

Enjeux pour les professionnels du secteur

Ces affaires soulignent l’importance d’une veille juridique rigoureuse et d’une stratégie contentieuse adaptée aux spécificités des secteurs pétrolier et gazier. Les acteurs doivent anticiper les risques liés aux divergences entre juridictions nationales et arbitrales, ainsi que les implications financières des décisions judiciaires.

Source : GIR Global Investigation Review