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Le gel des avoirs est l'interdiction de mettre à disposition ou d'utiliser les fonds et ressources économiques de personnes ou entités désignées par une mesure de sanction.

Les obligations découlent de sources cumulatives : résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies, règlements de l'Union européenne d'application directe, et mesures nationales. S'y ajoutent, pour de nombreux groupes, les régimes extraterritoriaux, au premier rang desquels ceux de l'OFAC américain.

Le gel est d'application immédiate et sans seuil : contrairement à la LCB-FT, il n'y a pas d'approche par les risques qui permettrait de moduler l'exigence. Une correspondance avérée impose le gel et le signalement, quel que soit le montant.

L'enjeu opérationnel est le filtrage : qualité des listes, tolérance aux variantes de graphie et de translittération, traitement des faux positifs, et surtout capacité à rejouer le filtrage sur le stock lorsqu'une liste est mise à jour.

Aussi appelé : sanctions financières, mesures restrictives, embargo.

Voir aussi

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