Assurance des collectivités territoriales : l'Autorité de la concurrence alerte sur la concentration du marché

Un marché de l'assurance dommages aux biens fortement concentré

L'Autorité de la concurrence vient de publier un avis important concernant le marché de l'assurance de dommages aux biens des collectivités territoriales. Cette analyse révèle une situation préoccupante caractérisée par une forte concentration de l'offre autour de deux acteurs majeurs : Groupama et SMACL Assurances SA.

Cette configuration oligopolistique s'accompagne d'une faible intensité concurrentielle, ce qui impacte directement les conditions proposées aux collectivités territoriales.

Des difficultés croissantes pour les collectivités territoriales

Les collectivités territoriales font face à plusieurs obstacles majeurs dans leur recherche de couverture assurantielle :

- La complexité des règles de la commande publique qui encadrent strictement les procédures d'appels d'offres

- Un nombre croissant d'appels d'offres infructueux, témoignant du manque d'attractivité du marché

- Une augmentation significative des primes d'assurance

- Un relèvement important des franchises, alourdissant la charge financière pour les collectivités

Recommandations pour améliorer l'accès à l'assurance

Face à ce constat, l'Autorité de la concurrence formule plusieurs recommandations visant à :

1. Optimiser la préparation des marchés publics d'assurance

2. Renforcer la sécurisation juridique des contrats d'assurance

3. Favoriser l'émergence de nouvelles offres sur le marché

Quelques pistes pour l'intégration opérationnelle dans votre dispositif :

• Mettre en place une veille active sur les évolutions du marché de l'assurance des collectivités territoriales

• Renforcer les processus de due diligence lors de l'analyse des appels d'offres impliquant des collectivités territoriales

• Intégrer les recommandations de l'Autorité de la concurrence dans les procédures de contrôle des risques liés aux marchés publics d'assurance