Avis n° 2026-02 : cadre réglementaire des instances paritaires et de conseil en évolution professionnelle

L’avis n° 2026-02, publié le 6 mars 2026, porte sur un projet de décret visant à préciser le cadre de deux structures au sein de France Compétences : une instance paritaire nationale et une commission dédiée au conseil en évolution professionnelle.

Ce texte s’inscrit dans le prolongement des dispositions de l’article L. 6323-17-5-1, dont il définit les modalités d’organisation et de fonctionnement. L’instance paritaire nationale et la commission concernée sont appelées à jouer un rôle central dans la gouvernance des dispositifs de formation professionnelle.

Les enjeux de cet avis concernent notamment la structuration des échanges entre les acteurs sociaux et les instances de pilotage, ainsi que la coordination des actions en matière d’évolution professionnelle.

Source : ANC — Autorité des normes comptables